Les Européens veulent adapter le "Small Business Act" à la crise économique

La crise financière américaine se propage en Europe et affecte notamment les PME. Les ministres européens présents à la réunion du Conseil compétitivité le 25 septembre ont donc décidé de se concentrer sur les parties du "Small Business Act" (SBA) qui auront des effets sur le court et le long terme. C'est ce qu'à déclaré le vice-président de la Commission en charge de l'industrie, Günter Verheugen, à l'issue de la réunion.

Les ministres ont notamment identifié l'accès aux finances comme une question primordiale pour les PME. D'après le secrétaire d'Etat français chargé des PME, Hervé Novelli, qui présidait la réunion, il faut des mécanismes améliorés pour gérer le capital-risque. Dans ce contexte, il a applaudi la récente décision visant à augmenter les fonds alloués aux PME par la Banque européenne d'investissements (BEI). Il estime également important de prendre des mesures immédiates afin de réduire les coûts en diminuant les charges administratives et en améliorant l'accès aux marchés étrangers.

Plus particulièrement, l'introduction d'une date unique pour l'entrée en vigueur de l'ensemble de la législation pertinente pour les PME pourrait fournir une certaine sécurité dans la planification des activités aux entreprises. Celles-ci sont en effet dépourvues des services nécessaires à la veille de ces développements, a expliqué Hervé Novelli.

Malgré la pression de la présidence française pour intégrer des mesures visant à appliquer les taux réduits de TVA aux services à forte intensité de main d'?uvre, comme la restauration, dans le paquet SBA, des pays comme l'Allemagne restent sceptiques. La réunion n'a donc pas abouti sur ce sujet.

Face au nombre croissant de faillites dans le secteur de la restauration, Hervé Novelli a souligné que les Etats membres avaient besoin de pouvoir utiliser ce mécanisme. Le commissaire Verheugen s'est dit confiant et estime qu'à la fin de l'année, il sera possible de trouver une solution également acceptable par l'Allemagne. Il a ajouté que la Commission présenterait un rapport sur la réduction des taux de TVA en octobre, conformément à la demande qui a émergé de la dernière réunion du Conseil des ministres des Finances.

Les ministres ont en outre fait part de leur volonté d'adopter le SBA lors de leur prochaine réunion, les 1ers et 2 décembre. L'idée étant que le parlement européen puisse approuver l'ensemble de la législation avant les élections européennes de juin 2009.

Les ministres européens ont également décidé d'intensifier leurs efforts pour lutter contre le fléau de la contrefaçon et du piratage en créant un observatoire et un réseau européen pour l'échange rapide d'informations sur les produits contrefaits. Ils ont également appelé la Commission et les Etats membres à soumettre un « plan douanier de lutte contre la contrefaçon » pour la période 2009-2012.

Alors que l'UEAPME, organisation européenne des artisans et des PME, a salué l'attention grandissante accordée à l'accès aux finances et à l'amélioration de la régulation, en particulier à la lumière des mauvaises perspectives économiques, elle s'est dite déçue des maigres conclusions du Conseil qui ne contiennent aucune référence aux marchés publics et aux aides d'Etats. Une fois encore, les Etats membres ont préféré tergiverser et se cacher derrière des paroles, a commenté le secrétaire général, Andrea Benassi.