Le parlement européen tente de sauver des mesures clés du "paquet climat"

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Le 7 octobre, les eurodéputés vont se prononcer sur une législation clé sur la réduction les émissions de CO2 de l'UE de 20% d'ici 2020. Certains Etats membres, dont l'Allemagne soutenu par la présidence française, ont déjà annoncé qu'ils freineraient l'adoption rapide de mesures ambitieuses dans ce dossier.

A la suite de la faillite ou du renflouement de plusieurs banques importantes aux Etats-Unis et en Europe, les traditionnelles controverses liées aux propositions climatiques ont été éclipsées. Le poids de la récession économique risque de dominer le vote et sème le doute sur la capacité de Bruxelles à faire passer son programme ambitieux de réduction du CO2.

Selon le magazine The Economist du 4 octobre, le "paquet énergie-climat" est en grande difficulté. L'hebdomadaire considère par ailleurs que la chancelière allemande, Angela Merkel, est passée du statut de championne de l'écologie en mars 2007 à celui de lobbyiste pour les entreprises allemandes. Angela Merkel a indiqué qu'elle ne soutiendrait peut-être pas une politique climatique qu'elle juge mal avisée. Et la semaine dernière, le ministre allemand des Affaires étrangères a déclaré au Financial Times que la crise économique changeait l'ordre des priorités.

Le «rapport Stern», publié en 2006, indiquait pourtant qu'il serait bien plus avantageux pour l'économie mondiale de contrôler le réchauffement climatique par le biais d'investissements considérables plutôt que d'assumer financièrement les dégâts engendrés. Mais de nombreuses entreprises européennes estiment que si les émissions de CO2 leur coûtent trop cher, elles ne pourront pas rester concurrentielles au niveau international. Une telle hausse des prix les obligerait à délocaliser leur production et leurs émissions en dehors des frontières de l'UE, entraînant une «fuite» de carbone qui serait contreproductive. Pour prévenir un tel scénario, elles estiment qu'il faudrait octroyer des quotas d'émission entièrement gratuits à certains secteurs industriels tels que l'aluminium et le ciment.

Au sein même du parti majoritaire au parlement, le PPE-DE (droite), cette question fait l'objet de vives oppositions. Le rapporteur, Avril Doyle, semble avoir du mal à trouver des alliés auprès des députés de droite selon lesquels un système ETS (European trading scheme) plus strict risque de nuire aux industries européennes.

La question de la compétitivité est également au c?ur du rapport de l'eurodéputé Davies sur le captage et le stockage du CO2 (CSC). Les députés Davies et Doyle ont travaillé ensemble ces derniers mois pour associer le CSC à la proposition ETS. Les deux rapporteurs ont préparé un amendement qui, s'il est accepté par les autres eurodéputés et par le Conseil, autoriserait le transfert d'importantes sommes en provenance d'un fonds de réserve ETS vers une sélection de projets de démonstration CSC.

Le système de captage et de stockage du CO2 est considéré comme un instrument vital pour lutter contre le changement climatique, notamment par un certain nombre d'ONG (à l'exception de Greenpeace). La question du financement de cette technologie coûteuse est cependant encore en suspens. Même si un rapport publié récemment par le cabinet de conseil aux entreprises McKinsey indique que le CSC pourraient devenir viable commercialement d'ici 2030.
Les votes préliminaires doivent encore être confirmés en séance plénière du Parlement. Néanmoins, ils permettront déjà de donner une indication de la direction que prendra l'ensemble du paquet tout en posant le fondement des négociations avec le Conseil.

Prochaines étapes
7 octobre : la commission Environnement doit voter sur les rapports des eurodéputés Doyle, Hassi et Davies.
20 octobre : Conseil environnement
Décembre 2008 : conférence de l'ONU sur le climat à Pozna? en Pologne et délai initial donné par la présidence française pour l'adoption du paquet énergie et climat.
Mars 2009 : fin de la législature actuelle du parlement
Décembre 2009 : conclusion à Copenhague des discussions sur le climat menée par l'ONU

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