Les Vingt-Sept s'opposent sur la diminution des émissions de CO2 des voitures

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La législation sur les émissions de CO2 des voitures fait des vagues au sein même du Conseil. L'accord franco-allemand serait en effet battu en brèche par de nombreux Etats membres, les Pays-Bas en tête.

A la demande les Pays-Bas, le texte présenté par la Commission européenne et actuellement débattu au parlement a fait l'objet d'un échange de vues au Conseil environnement du 20 octobre. Les Pays-Bas souhaitent en effet défendre le projet de l'exécutif européen de réduction à 120g/km en 2012 des émissions de CO2 des voitures, et inciter les Etats à ne pas perdre de vue les objectifs de long terme (95g/km d'ici 2020). Et non pas 2015 comme le suggèrent la France et l'Allemagne, favorables à un échelonnement des obligations des Etats membres. L'objectif étant de permettre aux constructeurs européens de s'adapter. Par ailleurs, aucun objectif de long terme ne figure dans le compromis français tandis que des pénalités très basses sont fixées pour les entreprises.

Il était également prévu d'introduire un crédit supplémentaire pour les constructeurs automobiles qui utilisent des moyens innovants pour produire des voitures écologiquement plus propres ou pour vendre des véhicules à faibles émissions de CO2. L'accord franco-allemand, qui a été présenté comme base lors du Conseil environnement, repose sur une déclaration commune de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, prononcée à Straübing, le 9 juin dernier.

Selon des sources gouvernementales, la position néerlandaise a été soutenue par un grand nombre d'autres Etats européens lors de la rencontre, notamment le Royaume-Uni, la Belgique, la Suède, la Finlande et le Danemark.

Seule l'Allemagne a refusé catégoriquement ces exigences qui obligeraient les constructeurs automobiles de réduire de 18% les émissions de CO2 des nouveaux véhicules d'ici 2020. La France semblait, quant à elle, peu enthousiaste à l'idée de soulever la question lors des discussions au Conseil.

Alors que la proposition française a été saluée par l'industrie automobile, qui a fait pression pour que les mesures de l'UE en matière de CO2 soient reportées jusqu'en 2015, la question a été relancée par les eurodéputés de la commission Environnement du Parlement au mois de septembre. Un consensus au sein du Conseil semble désormais loin d'être trouvé.

Au cours de la rencontre, les Pays-Bas ont déclaré que les objectifs ambitieux de l'UE visant à réduire d'au moins 20% d'ici 2020 les émissions des gaz à effet de serre ne pourraient seulement être atteints que si toutes les entreprises y mettaient du leur. Si les modifications demandées par la France sont effectuées, la contribution de l'industrie automobile en matière de réduction des émissions de CO2 pourrait être réduite de 35 à 40 mégatonnes par rapport à l'exigence globale, estimée à 100 mégatonnes. D'autres secteurs se verraient par conséquent obligés de compenser cet écart. Une obligation injustifiée, ont affirmé les Pays-Bas.

Site euractiv

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ENCORE UN FAUX DEBAT CAR LA POLLUTION PRODUITE PAR LES VEHICULE REPRESENTE QUE 20 % DE LA POLLUTION GLOBALE.A L'INVERSE L'ALLEMAGNE PRODUIT 40% DE LA POLLUTION EUROPEENNE AVEC SES CENTRALES A CHARBON CE QUI A LE MERITE D'ETRE CLAIRE.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Si l'on veut stimuler le dévellopement de la voiture électrique,c'est des contraintes et des objectifs très ambitieux qu'ils faut afficher
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mirage de l'électrique : l'électricité ne se produit pas toute seule. Il faut polluer pour la produire. La voiture électrique n'est qu'un déplacement du lieu de pollution, pas la suppression de la pollution

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