La réticence des Etats membres à promettre des fonds pour le CSC est frustrante, s'est plaint l'eurodéputé libéral britannique Chris Davies lors d'une conférence, le 30 octobre, à Bruxelles. Chris Davies est le rapporteur du parlement européen sur la directive pour un cadre juridique réglementant le stockage géologique du CO2 (CSC). Le CSC pourrait sensiblement réduire les émissions de CO2 des centrales à charbon.
L'eurodéputé s'est rendu dans différentes capitales européennes au cours des deux dernières semaines pour obtenir du soutien en faveur d'un plan de financement de douze centrales de démonstration de CSC par le biais des fonds normalement réservés aux nouveaux entrants dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS).
Le plan est soutenu par un amendement de la proposition de la Commission visant à réviser le système européen ETS, présenté par l'eurodéputée irlandaise chrétienne-démocrate Avril Doyle. Il a reçu l'appui des eurodéputés de la commission Environnement du parlement.
Toutefois, alors que les Etats membres devraient se mettre d'accord sur la définition d'un cadre juridique pour le stockage du CO2 dans des formations géologiques sur le territoire européen, ils se sont montrés peu enthousiastes quant au système de financement proposé par les eurodéputés.
La plupart des capitales, y compris Londres et Dublin, sont opposées au plan. Elles refusent que Bruxelles ne leur dicte la manière dont elles doivent dépenser les recettes obtenues par le biais du système ETS. Une source du Conseil a confié à EurActiv.com que les gouvernements nationaux pourraient toutefois conclure un accord selon lequel le nombre de permis accordés aux nouveaux entrants serait réduit de manière considérable. L'argent restant proviendrait alors des fonds de l'UE et des contributions des secteurs public et privé.
Le Conseil affiche également une certaine circonspection à l'égard d'une norme d'émission obligatoire pour les centrales. Cette idée a été présentée par Chris Davies comme mesure réglementaire pour soutenir le CSC ou d'autres technologies propres. Une norme d'émission obligatoire, comme celle mise en ?uvre en Californie, limiterait les émissions des centrales en se fondant sur une quantité limite de grammes de CO2 par kilowattheure (kwh).
Le gouvernement néerlandais fait en outre pression en faveur d'une norme d'émission de 350 grammes par kwh. Une mesure bien plus stricte que celle proposée par Chris Davies, mais à laquelle la plupart des pays européens sont peu favorables, a-t-il déclaré à EurActiv.com en évoquant «un manque d'enthousiasme». Les Etats sont préoccupés par le fait qu'ils ne pourront pas répondre à la demande croissante en électricité si la norme d'émission est fixée à un niveau trop bas, a-t-il indiqué.
Selon lui, même si une norme d'émission n'est pas introduite dans le cadre de l'accord sur le paquet climat et énergie avant la fin de l'année, «la question ne disparaîtra pas». En effet, elle pourrait être introduite en 2009 dans la révision de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP), qui présente un système de permis pour prévenir et limiter la pollution des installations industrielles à grande échelle.
