"Paquet énergie climat" : dernier round pour la présidence française

"La tâche est très difficile mais nous n?avons pas d?échappatoire". Le 18 novembre, devant une Assemblée nationale clairsemée, Jean-Louis Borloo a de nouveau insisté sur l?importance que revêtent les négociations européennes sur le climat. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d?Etat aux affaires européennes sur le départ, a pour sa part indiqué que "sans accord européen, on peut craindre un échec des négociations internationales. Et de par son histoire, son importance dans les échanges internationaux, l?Europe sera mise en difficulté si elle ne parvient pas à un accord."

Le Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers a réaffirmé les engagements de l?UE en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Même si le "paquet énergie climat", composé des objectifs 3x20 pour 2020 ? 20% de réduction de gaz à effet de serre, 30% en cas d?accord international, 20% d?énergie renouvelable et 20% d?efficacité énergétique ? fait l?objet de discussions tendues, notamment en raison de la crise économique, un consensus prédomine sur une majorité d?éléments. Ainsi en est-il de l?objectif de 20% de renouvelables, de l?efficacité énergétique ? malgré l?absence de critères contraignants ?, du développement des technologies de captage et du stockage du CO2.

La principale pierre d?achoppement réside toujours sur le système ETS de mise aux enchères des quotas d?émissions de CO2. Les nouveaux Etats membres de l?UE, particulièrement la Pologne et les pays baltes, ont récemment fait part de leurs réticences à signer un accord qui ne prendrait pas suffisamment en compte les intérêts de leurs industries les plus carbonées. Ces pays insistent donc pour la mise en place de mécanismes de solidarité et de progressivité conséquents. "Les gouvernements sont inquiets sur les conséquences économiques à court terme. Mais à long terme, le paquet énergie-climat propose une amélioration de la compétitivité européenne", a expliqué Jean-Louis Borloo.

A titre d?exemple, alors que la Commission européenne, le parlement européen et la France considèrent que l?ensemble des quotas doit être mis aux enchères à partir de 2013, l?Allemagne, l?Italie et la Pologne défendent le concept de progressivité jusqu?en 2020. Le système ETS pose aussi des difficultés concernant l?allocation des ressources issues des enchères. Tandis que la commission Environnement du parlement européen a voté en octobre dernier sur le transfert de 50% des revenus vers les pays en développement (PED) afin de lutter contre le réchauffement climatique (EurActiv.fr 8/10/2008), les Etats membres se montrent actuellement rétifs à tout système communautaire qui leur imposerait une gestion trop encadrée des ressources ETS.

Une source proche du dossier indique que "sur la question du pourcentage des fonds alloués aux PED, la fourchette haute des négociations tourne désormais autour de 20%. Et il est également probable que les Etats membres gardent la main au niveau national sur la gestion des fonds ETS, en raison du principe de souveraineté."

L?incertitude concernant l?élaboration d?un consensus entre les vingt-sept Etats membres n?est donc pas le seul obstacle susceptible d?empêcher la signature du paquet pour la fin de l?année. Le risque de divergences trop profondes entre les Etats d?un côté et le parlement européen de l?autre inquiète certains parlementaires français. "Il ne faudrait pas, sous prétexte d?avoir un accord à tout prix, faire des concessions trop importantes et dénaturer le paquet énergie climat", a ainsi souligné Jean-Yves Le Déaut (PS).

Les députés français ont insisté le 18 novembre sur la nécessité de parvenir à un accord européen au plus vite. Bernard Deflesselles (UMP), co-auteur du rapport d?information sur le "paquet énergie climat", s?est montré confiant. "On devrait arriver à un accord européen en décembre", a-t-il indiqué. Le calendrier reste pour autant serré : le parlement européen doit théoriquement voter en première lecture le 4 décembre. Puis le Conseil Energie se réunit le 8 décembre, enfin le dernier Conseil européen de la présidence française est programmé pour les 11 et 12 décembre. Dans le même temps, les négociations internationales post-Kyoto se poursuivront à Poznan en Pologne du 1er au 12 décembre, en prévision de la Conférence de Copenhague de décembre 2009.

Au final, les députés ont souligné la nécessité de parvenir à un accord européen afin de lever une partie des incertitudes qui pèsent sur les négociations internationales. Pierre Lequiller (UMP), président de la commission chargée des affaires européennes, a également estimé que "l?Europe fait face plus que jamais à la nécessité d?établir une politique énergétique commune, notamment dans ses relations par rapport à la Russie."

Enfin, selon Jean Pierre Jouyet, l?élection de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis ouvre une "fenêtre d?opportunité" pour arriver à un nouvel accord international. Un avis que ne partage pas forcement les députés en charge du rapport d?information sur le paquet énergie climat. Selon ces derniers, la conférence de Copenhague de décembre 2009 arrive trop vite pour la nouvelle administration américaine. "Les Etats-Unis ne signeront pas d?accord international sans avoir adopté une loi intérieure et débattu des questions portant sur le réchauffement climatique", a ainsi déclaré Bernard Deflesselles

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