L'UE est sur le point de conclure un accord pour réduire les émissions de CO2 des voitures. Cette décision intervient alors que certains estiment que les Etats européens producteurs de voitures ont signé un document visant à réduire les amendes des producteurs qui n'atteignent pas leurs objectifs de CO2.
La présidence française de l?UE, le parlement européen et la Commission européenne ont repris les négociations le 24 novembre en vue d?élaborer un accord sur les principaux éléments de la législation proposée. Ceux-ci comprennent l?instauration d?objectifs d?émissions ainsi que la présentation de la proportion de la flotte européenne à laquelle ces objectifs seront appliqués. La législation prévoit en outre d?établir un système d?amendes en cas de non-respect de la règle. "Le trilogue s?est avéré fructueux, mais il semble que le dossier nécessitera une analyse complémentaire", ont indiqué des sources du Conseil à EurActiv.com.
L?accord sera une tentative prudente de compromis entre les objectifs environnementaux de l?Union et les intérêts de l?industrie automobile européenne, actuellement accablée par la crise économique. Le Conseil n?est pas parvenu à décrocher un accord avec le parlement, qui souhaite à long terme un objectif ambitieux de 95 g de CO2/km d?ici 2020.
Au Conseil, les gouvernements nationaux se sont mis d?accord sur un principe qui n?a pas encore été chiffré, a affirmé un représentant du Conseil, ajoutant qu?il faudrait beaucoup "d?ajustements" avec le parlement.
Il semble désormais probable que les Etats membres aborderont les négociations sur la base de la proposition française visant à limiter les émissions de CO2 à 130 g/km pour 65 % des nouvelles voitures en 2012, avec une augmentation progressive jusqu?à 100 % en 2015. La présidence française, qui représente les Etats membres dans le cadre du trilogue, prend dès lors fait et cause pour le point de vue des constructeurs automobiles européens, qui font pression sur l?UE pour retarder la politique en matière de CO2 jusqu?en 2015 et réduire les amendes pour ceux qui ne dépassent que légèrement l?objectif.
La semaine dernière a donné lieu à d?intenses discussions selon lesquelles les grands pays producteurs d?automobiles de l?Union (Italie, Royaume-Uni, France et Allemagne) se seraient associés pour signer un accord sur une mise en ?uvre progressive de la législation et pour plafonner les amendes à 15 euros par gramme pour les nouveaux véhicules émettant jusqu?à trois grammes de plus que la limite autorisée. Cette amende atteindrait 95 euros par gramme pour les excès plus importants, selon des informations publiées jeudi 20 novembre par Reuters, qui cite des sources à Berlin et à Bruxelles.
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Toutefois, un porte-parole du gouvernement allemand a refusé de confirmer l?accord. Vendredi 21 novembre, Thomas Steg a estimé que les divergences s?atténuaient sans pour autant qu?un accord complet n?ait été trouvé. Il a insisté sur le fait que les négociations se poursuivaient.
Avec cet accord, les quatre principales nations européennes productrices de voitures ont une fois de plus fait preuve d?un manque d?ambition quant à la réduction des émissions de CO2, a fait remarquer l?eurodéputée écologiste allemande Rebecca Harms, se plaignant du fait que l?amende de 15 euros ressemblera plus à une taxe, compromettant la réduction de CO2 voulue.
Le parlement européen a exigé une amende de 95 euros par gramme. Selon Rebecca Harms, c?est le strict minimum pour que l?amende ait un sens. Ils devraient défendre leurs positions et exiger des amendes appropriée dans le cadre des négociations tripartites, a souligné l?eurodéputée allemande.
Greenpeace a qualifié les négociations en cours de dernière chance pour l?UE, qui fait pressions en faveur du développement de moyens plus efficaces pour réduire les émissions des voitures.
L?Allemagne et d?autres pays producteurs sont parvenus à forcer la France à vider cette législation de tout son sens, a déclaré Franziska Achterberg, responsable de la campagne "Transports" à Greenpeace. Elle a en outre fait remarquer que les voitures classiques qui seront vendues en Europe en 2012 pourraient émettre plus de CO2 que celles d?aujourd?hui.
