"Paquet énergie-climat" : le parlement européen craint de ne pas être entendu

Au cours du débat en plénière du parlement européen (PE) sur l?état des négociations du paquet énergie-climat, le ministre français de l?Environnement, Jean-Louis Borloo, a fait face aux reproches de nombreux eurodéputés quant à la prise en compte de leur avis dans les négociations du paquet énergie-climat. "Le travail fourni sur le fond est bien ici, au parlement européen", a lancé le président du Parti socialiste européen (PSE), Martin Schulz. "La décision du Conseil n?est pas la plus intelligente", a-t-il poursuivi, fustigeant une réunion tardive des chefs d?Etat et de gouvernement, les 11 et 12 décembre à Bruxelles.

"Nous ne signerons pas d?accord si vous mettez le parlement européen devant un fait accompli. Toutes les négociations doivent se faire en trilogue", a confirmé la britannique Avril Doyle (PPE-DE), rapporteur de la directive sur le système d'échange de quotas d'émissions (ETS).

"Jamais le parlement européen n?a pu se prononcer en plénière sur le paquet", a pour sa part déploré le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels. "C?est inacceptable!", a-t-il dénoncé. Il a réclamé un accord "dans la transparence démocratique": "une politique climatique ambitieuse ne peut pas se décider derrière des portes closes et à l?insu des citoyens".

Rapporteur de la directive sur la réduction des émissions de CO2 dans l?industrie automobile, un texte bouclé quelques jours auparavant (EurActiv.fr, 03/12/08), l?italien Guido Sacconi (PSE) s?est félicité de l?aboutissement des négociations dans ce domaine. "J?ai pensé qu?il fallait clore ce dossier avant le Conseil européen, afin que personne ne puisse y toucher."

Dans le même sens, le britannique Martin Callanan (PPE-DE), qui participe aux trilogues entre Conseil, parlement et Commission, s?est plaint d?avoir reçu des documents de 60 pages venant de la présidence seulement une heure avant de commencer les négociations. "Ce n?est pas une bonne façon de procéder, a-t-il dit au ministre français. Il est important que toute cette législation, très technique, soit étudiée de près."

"Il n?y a pas de déni démocratique", a répondu Jean-Louis Borloo, qui a invoqué une nécessaire accélération du calendrier pour parvenir aux objectifs fixés par les échéances de Poznan et de Copenhague (2009), et donc la nécessité d'un accord en première lecture. Il s?exprimait dans l?enceinte du PE avant de rejoindre ses homologues pour un conseil des ministres européens de l?Environnement.

Les parlementaires européens devaient à l'origine voter sur le texte à la session plénière de fin décembre. Sous la pression de la délégation allemande, soudée pour limiter l'impact de la légilsation sur le climat sur son industrie, le vote avait été avancé au 4 décembre. Le parlement européen ayant des positions plus "vertes" que le Conseil, un vote des députés avant le Conseil européen des 11 et 12 décembre rendait un accord en première lecture difficile. La présidence française a donc réussi à faire à nouveau modifier la date de la décision du PE. Le vote aura finalement lieu le 17 décembre (EurActiv.fr, 25/11/2008).

Quoiqu?il en soit, certains députés participent, depuis plusieurs semaines, aux trilogues entre Commission européenne, parlement européen et Conseil, afin de trouver un accord sur le texte. La veille du débat, la dernière réunion de ce type s?était terminée à 2h du matin. Trois réunions devraient encore se tenir d?ici le Conseil européen des 11 et 12 décembre. Enfin, des représentants du Conseil, de la Commission et du parlement se réuniront une dernière fois en trilogue avant la plénière.

Devant le parlement, Jean-Louis Borloo a reconnu que la directive sur le système communautaire d?échange de quotas de CO2, dite "ETS", constituait le point le plus difficile des négociations. "Il y a trois grands blocs de pays", a-t-il expliqué. "Les pays baltes, qui se sont attelés à démonter les centrales nucléaires", et qui sont sur une "île énergétique". "Eux mettent en avant des problèmes techniques matériels et spécifiques", a poursuivi le ministre.

"Ensuite, il y a les pays les moins performants sur le plan énergétique, et qui dépendent d?une énergie très carbonée." Parmi eux: la Pologne, qui dépend du charbon à 94%. "Il faut trouver des systèmes de progressivité qui ne modifient ni les objectifs globaux, ni le calendrier", a estimé Jean-Louis Borloo. Enfin, le troisième bloc est formé par "des pays attentifs au coût du système", parmi lesquels la France. "Ils sont très attentifs au coût de la nécessaire solidarité entre nous et au choix de la pré-affectation des crédits" dégagés dans le cadre de la directive ETS.

Face à cela, Jean-Louis Borloo a préconisé deux solutions, qui pourraient être adoptées ensemble ou séparément: la progressivité des enchères, et un mécanisme d?inclusion carbone (ou taxe carbone) pour limiter les délocalisations des industries européennes à cause des quotas payants. "Il ne faut pas que le prix de l?énergie augmente", a-t-il affirmé. Egalement interrogé par plusieurs députés sur le financement des technologies de captage et de stockage de CO2, il a assuré que ce financement serait inclus dans les accords "sous une forme ou une autre, maintenant ou un peu plus tard" (EurActiv.fr, 4/11/2008).

Quelques heures plus tard, en marge du Conseil Environnement, le ministre français a par ailleurs estimé que les Etats membres étaient d?accord sur 90% des points à négocier, et que les 10% restants seraient résolus lors du Conseil européen. "Tout le monde est dans l?idée que c?est par la compétitivité qu?on sauvera le climat", a-t-il ajouté

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