Alors que la Présidence française de l'UE touche à sa fin, EurActiv.fr fait le point sur les avancées et les prochaines étapes des dossiers qui figuraient au rang des priorités annoncées de la PFUE. Le pacte européen de l'immigration est l'une des grandes fiertés de Paris. Sur la PAC, les débats de 2012 s'annoncent ardus.
Immigration: «Avant tout une déclaration politique»
Annoncé dès le premier semestre 2008 comme un point central de la Présidence française, le pacte européen sur l?immigration et l?asile constitue l?une des fiertés de Paris à l?issue de ses six mois à la tête de l?UE. Il faut dire que le ministre français de l?Immigration et de l?Identité nationale, Brice Hortefeux, n?a pas ménagé ses efforts pour arriver à ce résultat. Dès avant la présidence, il avait effectué une tournée dans tous les pays de l?Union pour promouvoir son texte, finalement adopté par les Vingt-sept le 16 octobre à Bruxelles.
Le Pacte, qui n?est pas juridiquement contraignant, s?appuie sur cinq piliers: 1- Organiser l?immigration légale en tenant compte des besoins et des capacités d?accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l?intégration; 2- Lutter contre l?immigration irrégulière en assurant l?éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière; 3- Améliorer l?efficacité des contrôles aux frontières; 4- Bâtir une Europe de l?asile, avec la mise en place d?un bureau d?appui européen qui devra faciliter les échanges d?information entre les Etats membres; 5- Construire un partenariat avec les pays d?origine et de transit au service de leur développement.
«La politique commune européenne sur l?immigration restera à l?échelle symbolique», estime Philippe Legrain, spécialiste britannique de la question, auteur de Immigration, vos pays en ont besoin. Il juge que le pacte, «avant tout une déclaration politique», a été une manière pour Nicolas Sarkozy de «généraliser la politique française en matière d?immigration au plan européen». Pour autant, «dans tous les pays d?Europe, la politique d?immigration est au c?ur de la souveraineté nationale», estime-t-il, jugeant que «les Etats ne sont pas prêts à faire de grands compromis dans ce domaine».
Comme dans d?autres dossiers, la crise économique pourrait également jouer un rôle dans la vision européenne de l?immigration. «On peut penser qu?à l?avenir, l?immigration sera une priorité moins importante pour l?Europe, comme le laissent penser les aléas des discussions communautaires sur la directive ?carte bleue?».
La mise en ?uvre du pacte fera l?objet d?un débat annuel à compter du conseil européen de juin 2010.
Agriculture: «Ca va saigner en 2012»
Défi majeur de la période, le bouclage du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) par la Présidence française de l?UE n?était pas gagné d?avance. Il a été présenté par le ministre de l?Agriculture, Michel Barnier, le 20 novembre, à l?issue d?un conseil Agriculture décisif. «Nous disposons désormais d?une boîte à outils qui permet de donner davantage de protections à nos agriculteurs», a-t-il déclaré à cette occasion.
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La Présidence française a fait face aux deux blocs traditionnels de pays: l?un s?organise autour de la France, plus gros bénéficiaire de la politique agricole commune en Europe, et l?autre se polarise autour de la Grande-Bretagne. Une âpre bataille, qui a notamment débouché sur la suppression des quotas laitiers en 2015, tout en prévoyant une augmentation annuelle de 1% des quotas jusqu?à 2014. Un «sacrifice» nécessaire pour la France, fervent défenseur de ces quotas, pour parvenir à un compromis.
En revanche, on est encore très loin d?un semblable compromis pour la PAC de l?après-2013. Pourtant, Michel Barnier avait clairement affiché l?ambition de «débattre du fond» avant d?être acculé par le débat budgétaire en 2010 (EurActiv.fr, 31/03/2008). «Ca va saigner en 2012», prédit Jean-Christophe Bureau, de l?Institut national de recherche agronomique (Inra). «La réflexion est lancée, mais il n?y a aucun accord sur le sujet», analyse-t-il, même s?il reconnaît «un vrai travail technique de la France pendant sa présidence».
«Pendant les six derniers mois, on a pu observer une radicalisation des oppositions traditionnelles qui interviennent habituellement sur la PAC», souligne le chercheur. Avant d?avancer que l?ambition de la France de rallier les pays de l?Est à sa position n?a pas été un franc succès.
