La deuxième phase de mise en œuvre du règlement Reach est entamée. Avec elle son lot de difficultés telles que la mise en place des consortiums et des études toxicologiques.
Idis Reach, Reach to Reach, Natura Reach, AtoutReach,... Devant la grande complexité du règlement Reach (Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation et les restrictions des substances chimiques), de très nombreuses structures de conseil ont désormais pour préoccupation principale la mise en ?uvre du règlement européen. S'il est difficile d'évaluer leur nombre, ces entreprises fournissent des services très variés, de la simple hotline en ligne à la constitution de dossiers complets en vue de l'enregistrement. Parmi eux, on trouve aussi bien des cabinets de conseil classiques que des entreprises spécialement créées pour l'occasion.
Le texte contient en effet des subtilités qui exigent de la plupart des entreprises qu'elles déploient d'importants moyens pour mettre en place le règlement. "Nous avons eu un important regain d'activité depuis le 1er janvier", confirme Sandra Fort, de la société Reach to Reach. Ses clients français sont principalement des PME.
Après la première phase, qui s'est achevée le 1er décembre, l'heure est maintenant au regroupement des industriels ayant pré-enregistré la même substance dans des forums d'échange d'information sur les substances (FEIS) puis à la formation de consortium (lire encadré). Le but est de partager les données et les coûts entre fabricants, utilisateurs et importateurs des substances visées par le texte européen, en vue du montage des dossiers d'enregistrement (EurActiv.fr, 3/12/2008).
Il faut dire que le règlement laisse une large place à l'intervention de "tiers". Leur rôle peut être multiple. Tout d'abord, une entreprise basée en dehors de l'Union européenne mais exportant ses produits en France peut faire appel à un représentant exclusif installée dans l'Union européenne. Deuxièmement, une entreprise basée en Europe peut vouloir, pour des raisons de confidentialité et de concurrence, avancer "masquée" au sein de son consortium. Le représentant tiers qu'elle emploie a alors la charge de mener à son compte les négociations au sein du consortium, sans jamais révéler l'identité de son client.
Enfin, un consortium peut faire appel à un tiers pour gérer son bon fonctionnement. Le gestionnaire, extérieur au consortium, pourra par exemple répartir les coûts des études toxicologiques entre les entreprises, en fonction du chiffre d'affaires généré dans chaque entreprise par la substance étudiée. Sans ce tiers, la répartition des coûts ne pourrait se faire selon cette méthode sans révéler des informations sensibles entre concurrents. Avec ce système, seul le tiers est mis au courant des informations chiffrées.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
La seconde étape de Reach, qui ouvre la voie au processus d'enregistrement, est cruciale. Avec elle, commencent les études toxicologiques, dont les membres des consortiums doivent partager les coûts et évaluer la qualité. Une évaluation qui requiert les compétences scientifiques de toxicologues et d'éco-toxicologues. Certains professionnels craignent ainsi de manquer de scientifiques pour mener à bien ces études.
Mais pour le moment, à en croire les acteurs du secteur, de nombreuses entreprises restent dans le flou. "Nous avons vraiment beaucoup de mal à mobiliser les entreprises concernées autour de cette question", souligne Frédéric Puel, du cabinet d'avocats Fidal, qui a organisé, mardi 3 février à Paris, un petit-déjeuner débat consacré au règlement Reach.
Dans la salle, des représentants d'une soixantaine d'entreprises françaises de tous les domaines (grande distribution, industrie chimique, agro-alimentaire, BTP,...). "Même si je sais que mon entreprise n'est pas directement concernée, je suis venue voir quelles implications pouvaient avoir le règlement, notamment en matière commerciale", commente une responsable d'une filiale d'un grand groupe français. Idem pour ce représentant d'une fédération agro-alimentaire, dont la filière n'est pourtant pas directement concernée par le texte européen. Reach pousse en effet de nombreuses entreprises à mettre en place un nouvel arsenal juridique (EurActiv.fr, 13/01/2009).
Les premiers effets concrets du règlement Reach commencent à se faire sentir. Depuis vendredi 30 janvier, par exemple, un conteneur de marchandises est ainsi bloqué dans un port français pour des difficultés liées aux formalités de douanes, indique-t-on à Fidal. Le fournisseur, basé aux Etats-Unis, qui prenait auparavant en charge les mesures de dédouanement, refuse désormais d'accomplir ces formalités, pour des raisons liées à Reach.
