Réformer les marchés financiers : la priorité des nouveaux eurodéputés

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Les fonds spéculatifs, la supervision financière et la mise à jour des exigences en matière de fonds propres seront à l'agenda du nouveau parlement européen.

Le débat le plus sensible porte sur une

proposition de directive

sur les fonds d?investissement alternatifs, incluant les fonds de couverture, ou "hedge funds", et les prises de participation privées. L'avenir de cet ensemble de nouvelles règles dépend du nouveau parlement européen. Les socialistes ont choisi les fonds de couverture et les prises de participation privées comme priorité dans le contexte de crise.

Les fonds spéculatifs semblent poser des problèmes systémiques pour les marchés financiers, même s?ils ne sont pas directement à l?origine de la crise financière actuelle. Concernant les prises de participation, le financement d'acquisitions par emprunt représente en effet une menace pour les travailleurs.

Malgré sa réticence à intervenir sur les fonds d?investissement, la Commission européenne a en partie cédé aux pressions et a proposé une directive de dernière minute qui contient plusieurs obligations légales pour les fonds spéculatifs et, dans une moindre mesure, pour prises de participation privées.

Les socialistes, les verts et l?extrême gauche ont déploré le manque de volontarisme de Charlie Mc Creevy, commissaire européen en charge du marché intérieur. Mais le secteur de l?industrie a attiré l?attention sur les risques "inutiles" que le projet de directive générait pour l?investissement et l?emploi.

La réforme de la supervision financière est également un dossier clé qui doit être soumis aux députés dès la première session du nouveau parlement. La proposition initiale de la Commission fait écho à un rapport rendu par l?ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Jacques de Larosière.

Le projet de l?exécutif européen écarte de nombreuses propositions de Larosière, dont les plus ambitieuses, à l?instar de l?établissement d?une instance européenne de supervision ou du dispositif visant à résoudre le problème du partage de fardeau lors de l?effondrement d?établissements financiers transfrontaliers. Toutefois, la plupart des partis politiques accueillent favorablement la réforme.

Les Verts, qui ont critiqué sévèrement la proposition, sont mis en minorité. Dans tous les cas, la bataille se concentrera sur les mesures détaillées nécessaires à la mise en ?uvre de la nouvelle architecture financière, censées être présentées cet automne par Bruxelles.

De plus, la Commission présentera mi-juin une révision de la législation sur l?encadrement des fonds propres pour les institutions financières, afin de prendre en compte les risques de titrisation et les frais de gestion financière.

Le parlement européen aura pour mission de rationaliser le débat sur ces propositions puisqu?elles sont directement liées aux origines de la crise actuelle, conséquence du chaos engendré par les dérives de la titrisation.

 

 

En réponse à la crise la plus grave survenue ces dernières décennies, la Commission européenne a présenté une série de nouvelles propositions législatives, même si un accord tacite voulait qu?elle ne surcharge pas l?agenda du parlement européen dans la dernière phase de sa législature.

Ces derniers mois, Bruxelles a proposé une nouvelle directive sur les fonds alternatifs (les fonds spéculatifs et les fonds de couverture, dits "hedge funds", sont particulièrement visés), dans le but de doter l?UE d?une nouvelle architecture en matière de supervision financière.

De plus, le parlement européen s?est empressé d?adopter de nouvelles lois globales concernant les agences de notation, l?encadrement des fonds propres des banques et des compagnies d?assurance, et les services de paiement.

 

 

 

Site d'EurActiv.fr

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Au nom du ciel, qu'ils ne touchent à rien: le problème est davantage dans les choix aventureux de l'utilisation de l'épargne.

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