Toujours pas d'enveloppe pour les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique

Sans surprise, les ministres des Finances de l?UE ne sont pas parvenus à un accord lors du conseil Ecofin du 9 juin sur un plan de financement aux pays en développement pour les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils se sont pourtant engagés dans le "paquet énergie-climat" à présenter le montant des contributions. Un engagement renforcé par les négociations de Bonn (1er au 12 juin) destinées à préparer un projet de traité sur le changement climatique en vue de la conférence des Nations Unies à Copenhague en décembre.

Le Conseil a décidé que les deux principes établissant le mode de contribution des Etats membres devaient être la "capacité à payer" et "la responsabilité des émissions", soit une application du principe du "pollueur payeur" à tout le monde, pays industrialisés et pays en développement. Un principe proposé par le Mexique lors du Forum des économies majeures (EurActiv.fr 28/05/2009), et dont le caractère universel satisfait la France et l?UE. En effet, explique une source proche du dossier, l?UE représentait 31% du PIB mondial et 15% des émissions en 2005. "Si la seule capacité à payer était prise en compte, selon cette source, l?UE aurait dû contribuer financièrement plus qu?elle ne pollue".

Selon une communication de la Commission présentée au début de l?année 2009 (suivi du "paquet énergie-climat"), l?adaptation au changement climatique et la réduction des émissions carbones coûteraient 175 milliards d?euros. Un chiffre proche des constatations des chercheurs, qui évoquent 100 milliards d?euros par an d?ici à 2020.

Dans ses conclusions, le Conseil a réaffirmé que le secteur privé devait être le principal contributeur financier à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, grâce à des mécanismes financiers proposés par les gouvernements. Mais les vingt-sept ministres n?ont ni déterminé le montant de l?aide aux pays en développement, ni proposé de mécanismes de financement au niveau européen (mesures incitatives, renforcement du marché du carbone?)

Ils se sont essentiellement concentrés sur les conditions que les pays en développement doivent remplir pour accéder aux financements internationaux. Dans ce cadre, ils réclament la mise en place d?un système d?évaluation des actions visant à réduire les émissions carbone. Le niveau de concurrence et l?efficacité des efforts mis en ?uvre dans les pays en développement détermineront l?accès aux aides internationales.

Les ministres des Vingt-Sept se sont engagés à "assister" le Conseil européen des 18-19 juin pour déterminer "bien en avance" les positions de l?UE sur deux points. Le financement de l?adaptation au changement climatique, du support technologique et de la construction des compétences et la définition des spécificités des contributions européennes.

Cette absence de décision sur le montant de l'aide aux pays en développement de la part de l'UE pourrait compliquer les négociations et l?accord sur un traité international avant décembre, et compromette la mise en place d?un climat de confiance entre "pays riches" et pays en développement. Le chef de la délégation chinoise à Bonn a reproché aux "nations riches" de ne pas faire preuve de plus de bonne volonté en matière d?aide financière et de partage des technologies (EurActiv.com 09/06/2009).

Dans un rapport (anglais) publié sur son site, l?ONG Les amis de la terre pointe l?"incohérence" de l?UE en matière de changement climatique. "Il est hypocrite pour l?Union européenne de déclarer d?un côté vouloir s?attaquer aux changements climatiques, et de l?autre verser des milliards d?euros publics aux compagnies pétrolières européennes (?)", estime Gwenael Wasse, chargé de campagne pour la responsabilité des entreprises chez Les amis de la terre. L?ONG appelle à sortir du "principe pollueur payé" pour "accélérer la sortie de l?économie fossile".

Florent Sebban, responsable du programme Aide publique au développement et Europe chez Coordination Sud, a exprimé à EurActiv.fr le regret que les ministres des Finances de l?UE n?aient pas "saisi l?occasion du dernier conseil Ecofin" avant le 7 juillet pour prendre des "engagements clairs" en faveur de l?aide publique vers les pays en développement. Coordination Sud regrette également que la "taxe sur les transactions de change" qu?ils soutiennent n?ait pas été discutée.

"Cette taxe sur des transferts de change, qui pèsent 1000 milliards d?euros par jour, pourrait rapporter 30 à 60 milliards de dollars par an, ce qui équivaut à la moitié de l?aide publique au développement. L?UE aurait pu inciter les autres places financières à faire de même", précise Florent Sebban.

Joris den Blanken, directeur du climat et de l?énergie pour Greenpeace, considère dans un communiqué que "l?inertie de l?UE envoie un signal d?alarme aux délégations qui se rencontrent à Bruxelles cette semaine". Pourtant, estime-t-il, une politique d?aide aux pays en développement coûterait aux citoyens européens "l?équivalent d?un ticket de métro par semaine". Si les ministres ont échoué à adopter un soutien financier, c?est pour avoir placé "leurs soucis politiques avant l?opportunité de dépasser l?impasse dans laquelle se trouvent les négociations".

La communauté internationale prépare la Conférence finale des Nations Unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Objectif de ces négociations, préparer un nouveau traité climatique qui remplacerait le Protocole de Kyoto, signé en 1997, qui impose à ses signataires des limites aux émissions de gaz à effet de serre avant 2012 (EurActiv.fr 10/06/2009).

Un premier cycle de négociations s?est tenu à Bonn du 29 mars au 8 avril entre les acteurs internationaux et les ONG concernées par l?environnement et l?aide au développement. Le projet de texte de négociation avant les discussions de ce mois à Bonn a révélé un profond désaccord entre les pays riches et les pays pauvres.

Les nations en développement demandent à leurs homologues industrialisés de s?engager à des réductions de CO2 assez importantes et d?offrir un soutien financier aux efforts des pays plus pauvres. Mais les pays développés ne se sont pas fermement engagés sur les financements, et seule l?UE s?est fixé un objectif ferme de réduction du CO2, qui échoue toutefois à satisfaire les exigences des pays en développement (EurActiv.com 29/04/09).

Le second cycle des négociations mondiales sur le climat a démarré à Bonn le 1er juin avec l?adoption d?un texte de négociation (EurActiv.com 02/06/09). Le cycle de négociations continuera jusqu?au 12 juin, mais les observateurs s?attendent à des progrès modestes sur la question du financement, qui demeure la question la plus controversée.

Le calendrier
1-12 juin : second cycle des négociations sur le climat, à Bonn
18-19 juin : le Conseil européen discute du financement du climat
7 juillet : premier conseil Ecofin sous présidence suédoise
7-18 décembre : conférence des Nations-Unies sur le changement climatique à Copenhague

Site d'EurActiv.fr