La nomination du futur président de la Commission au coeur des débats du Conseil européen

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La réélection de José Manuel Barroso sera sans doute actée par le Conseil européen des 18 et 19 juin. La supervision financière et la lutte contre le changement climatique seront également au centre des discussions.

Le Conseil Affaires générales et relations extérieures, qui se réunit à Bruxelles ces 15 et 16 juin, devrait examiner les différents thèmes à l'ordre du jour du sommet européen de la fin de la semaine. La perspective de la nomination du président de la Commission européenne, qui devrait être au coeur des débats, met l?UE en ébullition.

Le secrétaire d?Etat aux affaires européennes, Bruno Le Maire, avait indiqué, lors de son audition par la commission des Affaires étrangères de l?Assemblée nationale mardi 9 juin, que ?les tractations [sur cette question] occuperont une grande partie du débat.? Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande, Angela Merkel, soutiennent la candidature de José Manuel Barroso pour un second mandat, à condition qu'il présente un programme clair (EurActiv.fr 12/06/2009).

Le résultat des élections européennes profite largement au PPE, ce qui tend à rendre la reconduction de José Manuel Barroso naturelle. Un avis que ne partage pas la gauche française. ?L?homme de la soumission ne peut (...) incarner une politique d?avenir?, a martelé François de Rugy, député (Verts) à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement, mardi 8 juin.

La parlementaire (PS) et ancienne Garde des Sceaux Elisabeth Guigou s?est elle aussi insurgée contre le maintien en fonction de José Manuel Barroso, signe que la ?France s?accommode d?un affaiblissement de la Commission européenne?. Exigeant le report de la proposition de nomination, qui intervient alors que ?le parlement européen ne sera pas installé?, l'élue de Seine-Saint-Denis souhaite que ?des candidatures alternatives soient examinées?.

Des propos accueillis de manière glaciale par Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. ?Je ne comprends pas votre demande?, lui a-t-il lancé, avançant que nul autre candidat n?avait été présenté par le PSE. Bruno Le Maire a toutefois précisé que la France s?attacherait à examiner les ambitions programmatiques du candidat, notamment en matière de ?politique industrielle, de taxe carbone ou encore de révision de la stratégie de Lisbonne?.

Le contexte institutionnel dans lequel s?inscrit le renouvellement de la Commission est complexe. Lors de son audition, Bruno Le Maire a indiqué que la décision des chefs d?Etat et de gouverment de l?UE serait prise ?sans préjuger du Traité qui s?appliquera?, ce qui lui confère un caractère ?politique?, mais aucune valeur ?juridique?.

Le traité de Lisbonne doit en effet passer sous les fourches caudines des électeurs irlandais en octobre prochain. A cet effet, le Conseil européen devra garantir le ?respect des engagements souscrits lors du Sommet de décembre 2008?, a souligné Bruno Le Maire. La campagne des "nonistes" irlandais avait fait ses choux gras de la prétendue dépossession par Bruxelles des politiques fiscales, familiales et de défense menées en Irlande. Un protocole, discuté lors du Conseil européen et annexé à Lisbonne, doit pouvoir ?donner des garanties aux Irlandais?, avance Bruno Le Maire.

Autre point prévu à l?ordre du jour du Conseil européen : la régulation de la finance européenne. Bruno Le Maire aspire à l?adoption de mesures ?conformes au rapport Larosière?. Le 30 avril, un projet de directive visant à encadrer les fonds d?investissements spéculatifs a été rendu public. Portée par Charlie McCreevy, commissaire en charge du marché intérieur, l?initiative est critiquée par le secrétaire d?Etat. Il juge les critères d?encadrement des fonds spéculatifs trop peu stricts, estimant que la proposition ?ne répond pas aux attentes de la France?. Une avancée est attendue en matière d?architecture institutionnelle, puisque les Vingt-Sept sont appelés à approuver la création du Conseil européen du risque systémique (CERS) et du Système européen de supervision financière, malgré les réticences émises par la Grande-Bretagne.

Le Conseil européen se consacrera également à la question du développement durable et du réchauffement climatique. La vocation du Conseil consistera à ?préserver l?unité européenne tout en répondant aux inquiétudes financières?, résume Bruno Le Maire. Une attention particulière sera portée sur la position américaine, puisque Washington déroge aux critères de réduction d?émissions consignés dans la feuille de route de Bali. A en juger par l?ambition de Bruno Le Maire, le maître-mot européen en matière de climat doit être ?l?unité?, indispensable pour présenter un argumentaire cohérent face aux pays émergents et aux grands partenaires de l?UE.

Si l?unité de l?UE semble se dessiner sur le dossier du climat, elle est loin d?être acquise en matière d?élargissement. Les négociations continuent d?achopper sur la Turquie. Alors que la Suède, qui prendra le relais de la République tchèque à la présidence de l?UE, soutient l?ouverture de chapitres déterminants pour le processus d?adhésion turc, le gouvernement français campe sur l?idée d?un ?partenariat privilégié?.

Les divergences sont telles que Bruno Le Maire n?exclut pas l?émergence d?un ?vrai conflit politique?. Mais la Turquie n?est pas l?unique facteur de discorde. Le différend sur les frontières maritimes entre la Slovénie et la Croatie ou encore la non reconnaissance par Bruxelles de l?indépendance du Kosovo, sont autant de sujets houleux qui figurent à l?agenda du sommet. S?y ajoutent, en matière de politique de voisinage, la revitalisation de l'Union pour la Méditerranée (EurActiv.fr 06/04/09) et l?avenir du partenariat oriental.

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