Doter l?Europe d?un "small business act" du droit boursier européen. Enoncée par Christine Lagarde dans un
discoursprononcé le 2 juillet lors des rencontres financières internationales Europlace, l?idée reviendrait en fait à mieux adapter le droit boursier aux PME et entreprises de taille intermédiaires (ETI).
"Je suis convaincue que l?accès aux fonds propres pour les PME et ETI sera un enjeu majeur de la reprise", a estimé la ministre de l?Economie et des Finances. Une évolution qui entraînerait, selon elle, deux modifications au plan européen. Tout d?abord, elle réclame que les directives sur les abus de marché, les prospectus et la transparence, en vigueur depuis 2003 et 2004, soient "adaptées" pour les PME et ETI. De plus, Christine Lagarde demande que soit adoptée une "directive européenne transversale pour alléger les obligations "disproportionnées" qui pèsent sur les PME et ETI cotées.
"En bourse, les conditions d?entrée sont différentes pour les PME et les autres entreprises, mais elles ont toutes les mêmes obligations", confirme le secrétaire général de l?Institut français des administrateurs Alain Martel. Signe de la difficulté des petites entreprises à lever de l?argent, il rappelle que la dernière entrée en bourse d?une PME date d?octobre 2007. Et, cercle vicieux, cette situation entraîne la disparition progressive des introducteurs en bourse, et autres intermédiaires spécialistes des PME. Ce phénomène s?inscrit dans une tendance d'un faible nombre d?entrées en Bourse depuis trois ans.
"Il faut rassurer les chefs d?entreprise et les intermédiaires", estime Alain Martel. Selon lui, l?obligation la plus lourde pour les PME cotées en bourse consiste à rendre un bilan semestriel en l'espace de deux mois. En effet, les émetteurs sont tenus de publier et de déposer auprès de l?Autorité des marchés financiers (AMF) un rapport financier semestriel dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre de leur exercice. "Une obligation beaucoup trop lourde pour une petite entreprise", souligne Alain Martel.
"La période de publication des bilans est si courte que tout est publié entre le 15 juillet et le 15 août. Une telle densité est contreproductive car anti-transparente au possible", dit-il. Il plaide notamment pour un allongement du délai de publication de deux à trois mois.
Une analyse partagée par la directrice générale de Middlenext, Caroline Weber, qui co-préside également l?association européenne des valeurs moyennes côtées.
"L?AMF va plutôt dans notre sens et est prête à accompagner les modifications européennes", assure-t-elle. Elle dénonce une "dérive" de règles européennes conçues "à partir d?un sentiment louable", mais "qui produisent finalement l?inverse de l?effet désiré".
"Les obligations imposées par la directive sur la transparence sont telles que nous sommes obligés d?écrire des rapports de 400 à 500 pages que personne ne lit jamais", souligne-t-elle, avant de réclamer que cet imposant volume soit ramené à "80 pages". "En complexifiant une directive au-delà du raisonnable, on finit par bousiller la directive d?à côté", estime-t-elle.
Refusant de donner des chiffres précis, elle affirme que le coût de la bourse pour une PME est exhorbitant. "Se priver de la bourse pour lever des fonds serait d?une très grande stupidité", ajoute-t-elle. Avant de souligner qu?en France, une trentaine d?entreprises, y compris des PME, choisissent de se retirer du système boursier tous les ans. Elles seraient 300 en Europe à opérer cette marche arrière chaque année.
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