La Commission européenne s'oriente vers un nouvel encadrement des lobbyistes

Le contexte institutionnel semble avoir éclipsé les objectifs de transparence que la présidence suédoise souhaitait défendre. Le registre des représentants d'intérêts ("lobbystes") présents à Bruxelles pourrait toutefois être appelé à évoluer.

Avant de prendre les rênes de l?UE, la Suède avait exprimé sa volonté d?améliorer la transparence, faisant de cette question une priorité de son programme.

Mais après le rejet du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais l?année dernière, la poursuite de la ratification du traité de Lisbonne va dominer l?agenda de Stockholm, ainsi que la nomination du prochain président et des membres de la Commission européenne, a expliqué Tom Spencer, directeur du Centre européen des affaires publiques. "Les bonnes présidences s?adaptent aux circonstances changeantes", a-t-il ajouté. L?exécutif européen mène actuellement une révision du registre recensant les lobbyistes sur une base volontaire.

A Bruxelles, les consultants en affaires publiques ont salué le succès de la première année d?existence du registre, mais les militants de la transparence croient toujours qu?un système obligatoire aurait été plus efficace (EurActiv.com, 22/06/09).

A l?occasion du premier anniversaire du registre en juin, l?exécutif européen a reconnu le besoin d?amender le dispositif tout en soulignant l?importance de juger le registre sur sa qualité plutôt qu?en termes uniquement quantitatifs (EurActiv.com, 08/06/09).

"Nous avons choisi un système volontaire en croyant que cela marcherait, et nous pensons avoir eu raison, étant donné que les acteurs les plus importants de la scène bruxelloise s?y sont inscrits. La pression pour un système obligatoire n?est pas aussi importante qu?il y a un an", a déclaré au mois d'août Jens Nymand Christensen, directeur des questions institutionnelles et réglementaires au secrétariat général de la Commission (EurActiv.com, 23/06/09).

"Les résultats du processus de révision seront rendus publics à la fin du mois ou au début du mois prochain, selon Dale Kidd, attaché de presse du commissaire européen en charge des questions administratives, Siim Kallas. La présidence suédoise organise un séminaire de haut niveau sur la "Transparence et un langage juridique clair dans l?UE" à Stockholm le 8 septembre.

En juin 2008, le registre Kallas - du nom du commissaire européen qui l?a initié - a été introduit afin de répertorier les lobbyistes habilités à pénétrer l?enceinte de l?institution. Alors que les opinions varient sur le nombre réel de lobbyistes actifs à Bruxelles (EurActiv.com, 10/06/08), Siim Kallas évoque le chiffre de 15.000 représentants d'intérêt. Parmi eux, seuls 1.800 ont à ce jour procédé à l?enregistrement. Tom Spencer, directeur du Centre européen des affaires publiques, reste dubitatif quant à l?efficacité du registre : "je ne suis pas sûr que le registre ait changé le comportement des acteurs", a-t-il dit, ajoutant qu? "une période plus longue d?examen" était nécessaire.

 

Le calendrier
De juillet à fin 2009 : la présidence de l?UE devrait faire de la transparence des lobbies une priorité.
8 septembre : séminaire de la présidence suédoise "La transparence et le langage juridique clair dans l?UE"


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