La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale après 2013

Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l?été 2009, fait état d?une situation inquiétante. Sur vingt-cinq régions sondées, une seule estime ne pas être affectée par la crise. Les vingt-quatre autres expliquent qu?elles le sont déjà ou le seront dans les mois à venir.

En France, la Basse-Normandie indique par exemple que la crise à un "impact moyen à fort, principalement sur quelques secteurs", parmi lesquels les industries automobile et maritime et le secteur de l?électronique. La région Provence-Alpes-Côte-d?Azur signale quant à elle des difficultés dans d?autres domaines comme l?agro-alimentaire, le bâtiment, l?industrie sidérurgique ou le tourisme.

En novembre 2008, la commissaire à la Politique régionale, Danüta Hubner, annonçait un ensemble de mesures, pour adapter la politique de cohésion face à la crise (EurActiv.fr, 27/11/2008). "La politique de cohésion est un des éléments de réponse principaux dans le cadre du plan de relance de la Commission européenne", estime Rudolf Niessler, de la direction générale Politique régionale de la Commission européenne. "Nous avons encouragé les régions à faire preuve d'une certaine souplesse", poursuit-il.

"C?est un petit coup de pouce", relativise Pascal Gruselle, en charge des Affaires européennes à l?Association des régions de France (ARF). Il rappelle que les régions n?ont bénéficié d?aucun crédit supplémentaire, mais seulement d?une dose de souplesse dans les règles communautaires régissant la politique de cohésion.

Dans un document diffusé lors de son assemblée générale, du 30 septembre au 2 octobre à Göteborg (Suède), la CRPM s?inquiète pour sa part de la mise en ?uvre du plan de relance européen. Elle estime ce plan "doublement inquiétant". L?organisation dénonce l?"effacement de la Commission européenne face aux Etats", et l?"incapacité des Etats à coordonner fortement les principes et les grandes lignes de leurs plans nationaux". La CRPM déplore également que l?Europe et la majorité des Etats membres aient été incapables de préparer leur plan de relance "sans véritable concertation avec les acteurs infra-étatiques".

Au-delà de la situation actuelle, la crise économique influera sur la définition de la politique de cohésion post-2013. Elle pourrait servir d?argument à la fois aux défenseurs et aux détracteurs de cette politique communautaire. D?un côté, la situation économique pourrait être invoquée pour renforcer sa légitimité. De l'autre, elle pourrait pousser les Etats, dont les réserves d?argent s?épuisent, à torpiller une partie de cette politique communautaire.

C?est tout un pan de la politique régionale communautaire qui disparaîtrait. Dans ce cas, les régions actuellement visées par l?objectif "Compétitivité régionale et emploi" seraient alors privées de fonds. En France, toutes les régions sont concernées, à l?exception des quatre départements d?outre-mer (DOM), qui bénéficient de davantage d?argent, au titre de l?objectif "Convergence".

"La politique de cohésion doit continuer à concerner toutes les régions", insiste Julie Gourden, de la CRPM. "Mais nous ne sommes pas dans la situation de 2007, avertit-elle. Il faudra en tenir compte pour la période qui commence en 2014."

Mais pour Pascal Gruselle, de l?ARF, tout se jouera lors de la négociation du prochain budget de l?UE entre les chefs d?Etat et de gouvernement. "Les grands pays défendent chacun leur intérêt national", explique-t-il. Dans cette perspective, la France pourrait bien être tentée de défendre davantage la politique agricole commune que les fonds structurels.

"Il sera très difficile pour la Commission européenne de faire disparaître l?objectif "Compétitivité régionale et emploi" ", poursuit Pascal Gruselle. Tout en concédant que ce scénario catastrophe demeure pourtant "tout à fait envisageable".

En tout état de cause, les régions européennes disposeront d?un premier signe dès le Conseil européen de printemps 2010. Lors de cette réunion, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, doit en effet présenter son projet sur l?avenir de la stratégie de Lisbonne. Le texte donnera alors des indices sur les priorités de ce programme communautaire. "Ce jour-là, Barroso ressortira du Conseil européen avec des orientations pour bâtir une proposition de budget qu?il présentera fin 2010", estime Pascal Gruselle.

Pour tenter d?anticiper cette échéance, les présidents de régions français devraient adopter, le 18 novembre, une déclaration sur l?avenir de la stratégie de Lisbonne. Le texte insistera sur l?importance d?une stratégie de développement durable pour l?Union. Il exposera la nécessité de concentrer la future stratégie de Lisbonne autour de quatre piliers: économique, social, environnemental et gouvernance. Les signataires devraient également insister sur l?importance de ne pas privilégier exclusivement une "économie de la connaissance" au détriment de la politique industrielle.

Le calendrier
5 octobre 2009 : annonce, par José Manuel Barroso, du lancement d?une consultation sur l?avenir de la stratégie de Lisbonne
18 novembre : adoption par les présidents des régions françaises d?une déclaration sur l?avenir de la stratégie de Lisbonne
Printemps 2010 : proposition de la Commission sur l?avenir de la stratégie de Lisbonne au Conseil européen de printemps
Décembre 2010 : proposition de la Commission d?un budget pour la période 2014-2020 au Conseil européen
2014  : début de la prochaine période budgétaire

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