En lançant la réflexion sur le Livre vert sur l'avenir de la pêche, le commissaire européen en charge des Affaires maritimes a évoqué les quotas individuels transférables. Un projet qui font bondir les pêcheurs français.
A Paris, le commissaire européen chargé de la pêche, Joe Borg, se savait en terrain plutôt hostile. Alors il en a rajouté. Lors du lancement des Assises de la pêche, un débat sur l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP) lundi 5 octobre, le commissaire européen a évoqué la mise en place d'un marché des droits de pêche échangeables.
"Pourrait-on, par exemple, introduire davantage de sagesse économique dans le système en adoptant une approche fondée sur le marché, avec des droits de pêche échangeables", a interrogé le commissaire. Il a appelé les acteurs du secteur à "sortir des sentiers battus" pour relever les défis des prochaines années dans le domaine de la pêche. Conscient que cette cause était difficile à défendre devant des Français, Joe Borg a lancé à ses auditeurs: "le rôle de la Commission est aussi de vous provoquer."
Mais en France, du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, aux pêcheurs, en passant par les ONG, tous sont unanimes: l'instauration d'un marché de quotas individuel transférables n'est pas la solution. L'idée consiste à mettre sur pieds un marché européen des quotas de pêche, comme il en existe avec le CO2. Mais pour les Français, le système reviendrait à donner aux plus riches l'essentiel des droits de pêche.
"Les quotas individuels échangeable, c'est la fin de la pêche artisanale", fulmine le président du Comité national des pêches Pierre-Georges Dachicourt. "Joe Borg sait très bien que cela ne passera jamais en France", commente pour sa part Charles Braine, du WWF.
Même réaction du côté du parlement européen. "Je ne suis pas favorable aux quotas de pêche transférables", assène le vice-président (PPE) de la commission Pêche, Alain Cadec. "Cela génèrerait un business auquel je ne tiens pas, et désavantagera les petits pêcheurs", explique-t-il.
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Un temps de consultation trop court
Avec plus de 80% de navires de moins de 12 mètres, la pêche artisanale représente la très grande majorité des pêcheurs français métropolitains. Outre-mer, 90% des navires mesurent moins de neuf mètres. "A la rigueur, nous pourrions examiner la possibilité de quotas de pêche individuels transférables pour les très gros pêcheurs industriels. Mais pas en-deçà", confirme-t-on à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère.
La période de programmation de la PCP qui s'achèvera fin 2012 laisse les réserves hallieutiques dans un état inquiétant. Toutes les zones maritimes d'Europe ont par exemple connu une chute spectaculaire du nombre de cabillauds. Sans parler du thon rouge, dont l'espèce est menacée de disparition (EurActiv.fr, 04/12/2008).
Mais de l'aveu de plusieurs participants, il est peu probable que les débats des Assises de la pêche parviennent à résoudre des problèmes aussi complexes. Car le temps de consultation est très court. Les groupes de travail devront en effet rendre leur première contribution le 5 novembre.
Il est donc probable qu'ONG, pêcheurs, experts et élus se concentrent sur des points plus consensuels, comme les questions de gouvernance. Ils pourraient en effet se prononcer en faveur d'un renforcement des Conseils consultatifs régionaux (CRR), l'un des piliers de la réforme de la politique commune de la pêche en 2002. "Nous allons essayer de trouver des règles qui soient, à chque fois, adaptées au contexte local", confirme Charles Braine, du WWF.
Calendrier
- 3 et 4 novembre : échange de vues à la commission Pêche du parlement européen
- 30 novembre : présentation du projet de rapport sur le Livre vert sur la PCP par Maria do Céu Patrao Neves (PPE, portuguaise)
- 1er décembre : audition publique à la commission Pêche du parlement européen
- 31 décembre : fin de la consultation sur le Livre vert
- 25 et 26 janvier 2010 : vote des eurodéputés de la commission Pêche sur le rapport
- 24 février : vote du rapport Patrao Neves en plénière au parlement européen
