Bruxelles veut moins de bureaucratie dans les Etats membres

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La Commission européenne réaffirme sa volonté de réduire la bureaucratie pour les entreprises et appelle les Etats membres à appliquer les mesures prévues par le "Small business act".

La Commission européenne a fait monter la pression sur les Etats membres en publiant, le 22 octobre, un rapport d'étape détaillé sur la réduction de la bureaucratie au sein de l'UE. Le texte identifie des mesures qui permettront, selon Bruxelles, d'économiser 40,4 milliards d'euros pour les entreprises.

30,7 milliards d'euros supplémentaires pourraient également être économisés si le parlement européen (PE) et les Etats membres adoptaient les propositions actuellement examinées. Dans une déclaration parue le même jour, l'exécutif européen a indiqué qu'il appartenait désormais aux politiques nationaux et européens de faire en sorte que les entreprises sentent la différence sur le terrain.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré que son institution était sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs concernant la réduction du fardeau administratif.

Selon José Manuel Barroso, les entreprises sont déjà prêtes à économiser 7,6 milliards d'euros par an, qui deviendront 40 milliards si les Etats membres et le PE soutiennent entièrement cette proposition.

Le vice-président de la Commission en charge des Entreprises, Günter Verheugen, a déclaré que Bruxelles avait fait tout son possible pour atteindre l'objectif de diminuer le fardeau administratif de 25% d'ici 2012.

Il a expliqué qu'il invitait le PE et les Etats membres à adopter toutes les propositions en cours afin d'assurer leur pleine efficacité pour l'économie européenne le plus rapidement possible. Il a ajouté que la réduction de la bureaucratie ne coûtait rien mais pouvait donner un élan majeur aux petites et moyennes entreprises.

Traduire les discours en actes

La facturation électronique et l'exemption d'obligations comptables pour les micro-entreprises pourraient faire économiser respectivement 18 milliards et 7 milliards d'euros, mais ces questions ont soulevé des problèmes au niveau national (EurActiv.com 22/09/09).

L'aspect pratique d'une réduction des demandes administratives tout en maintenant la comptabilité s'est avéré plus compliqué que prévu à l'origine. La réduction des exigences de comptabilité étant susceptible de rendre la vie plus facile aux PME.

Cependant, les pays de l'UE se sont engagés à réduire la bureaucratie dans le cadre du "Small Business Act" et du plan européen pour la relance économique. Les Etats membres ont maintenant déterminé des objectifs nationaux ambitieux dont Bruxelles a promis une application stricte.

Réduire la bureaucratie restera primordial pour la nouvelle Commission européenne, question dont le président Barroso prend lui-même le contrôle dans le cadre de l'attribution des portefeuilles des commissaires (EurActiv.com 21/09/09).

Simplifier et améliorer l'environnement règlementaire de l'UE était l'une des priorités de la première Commission Barroso et constitue un élément clé de la stratégie de Lisbonne et du "Small Business Act" (EurActiv.fr, 08/12/2008).

L'exécutif de l'UE travaille pour réduire les coûts des PME en diminuant le fardeau administratif des réglementations inutiles de 25% d'ici 2012. Dans ce processus, la Commission espère modifier sa réputation : celle d'une institution bien trop bureaucratique.

La nouvelle législation est examinée pour s'assurer qu'elle n'ajoutera pas une charge supplémentaire aux entreprises. En 2007, la Commission a créé un Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (HLG) chargé d'identifier les domaines spécifiques dans lesquels la bureaucratie peut être réduite.

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Commentaires
a écrit le 26/10/2009 à 17:31 :
avant de légiferer sur le sexes des anges, bruxelles devraient faire l'hamonisation fiscale en protégeant l'europe du dumping des pays tiers et faire une europe sociale pas le travail des enfants à la mine dés huit ans si l'on continue nous serons bientot au même niveau social que les chinois vive le travail le dimanche et les journées de 12 heures!
a écrit le 26/10/2009 à 14:00 :
LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE-EUX, qui va manger qui ??? les 25% vont se transformer en 0.25% ... par des départs à la retraite
a écrit le 26/10/2009 à 12:36 :
Déjà une action emblématique : centraliser toutes les activités du Parlement européen à Strasbourg !
a écrit le 26/10/2009 à 11:58 :
Que Bruxelles nettoie d'abord devant ça porte.

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