Les Vingt-Sept veulent venir à bout du blocage institutionnel mais freinent sur le climat

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Réunis en Conseil européen à Bruxelles les 29 et 30 octobre les chefs d'Etat et de gouvernement tenteront d'obtenir un engagement du président tchèque de ratifier le traité de Lisbonne dès que la Cour constitutionnelle de son pays aura validé le texte. Mais ils ne s'engageront pas plus avant sur le climat, selon un projet de conclusion dont EurActiv.com a obtenu une copie.

Le Conseil européen qui s'ouvre le 29 octobre devait être celui du dénouement, présupposé heureux, de la crise institutionnelle. Selon le calendrier initial, les Vingt-Sept auraient dû s'accorder sur la composition de la future Commission européenne et les noms du président permanent du Conseil européen et du futur Haut représentant de l'UE pour les Affaires étrangères. Mais c'était sans compter sur l'acharnement du président tchèque, Vaclav Klaus, à ralentir à tout prix la ratification du traité de Lisbonne.

Nicolas Sarkozy et ses homologues devront donc obtenir du président Klaus qu'il promette de ratifier le traité en cas de validation du texte par la Cour constitutionnelle tchèque (EurActiv.fr, 25/08/2009), qui devrait rendre son verdict le 3 novembre. Les Vingt-Sept veulent absolument que le président tchèque abandonne ses revendications relatives aux Sudètes. Il a en effet réclamé que l'UE donne à Prague la garantie que les descendants des trois millions d'Allemands expulsés des Sudètes en 1945-1946 ne s'appuient pas sur la Charte des droits fondamentaux pour réclamer la restitution de leurs biens ou toute autre forme d'indemnisation (EurActiv.fr, 26/10/2009).

Une fois le verdict de la Cour constitutionnelle rendu, la présidence suédoise pourrait convoquer un Conseil européen exceptionnel pour finaliser la nomination de la Commission européenne. D'après nos informations, ce sommet pourrait avoir lieu le 13 novembre.

"Le problème, c'est Klaus"
Stockholm travaille, depuis plusieurs semaines, à la rédaction d'un paragraphe permettant de débloquer la situation. Et si la négociation semble être en bonne voie, la prudence reste de mise. "Le problème, c'est que nous ne pouvons pas avoir totalement confiance en Vaclav Klaus", résume un diplomate européen. "Le problème, ce ne sont pas les Sudètes, c'est Klaus", poursuit la même source.

Il reste à la présidence suédoise à déterminer la forme de ce paragraphe. Sera-t-il simplement inclus dans les conclusions du sommet ou annexé au traité? Un projet de conclusion en date du 23 octobre, dont EurActiv.com s'est procuré une copie ne fait pas mention de ce paragraphe.

Une fois le problème tchèque réglé, les discussions sur les futurs haut-dirigeants de l'UE seront sur toutes les lèvres. Et malgré les défections récentes de quelques soutiens de poids, l'ancien premier ministre britannique, Tony Blair, a toujours le soutien de la présidence suédoise pour le poste de président permanent du Conseil européen.

Pourtant, certains Etats pourraient freiner le mouvement. Car la nomination d'un président fort, comme Blair, pourrait donner encore plus de poids au Conseil européen, et marginaliser un peu plus les petits et moyens pays au sein de cette institution. Du côté des Etats fondateurs, "le recul de Nicolas Sarkozy sur le soutien à la candidature de Tony Blair est purement stratégique", estime un diplomate de haut rang. Et Angela Merkel serait prête à accepter la candidature de l'ancien premier ministre britannique.

La sortie de crise inquiète
Reste que la candidature de Jean-Claude Junker (EurActiv.fr, 28/10/2009) vient troubler le jeu des nominations. Le couple franco-allemand devrait en effet s'opposer à celle du premier ministre luxembourgeois. Résultat : l'opposition entre les vingt-sept pourrait aboutir à un accord sur le plus petit dénominateur commun entre les Etats. Dans ce cas, ce sont les noms du premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende ou du Finlandais Paavo Lipponen qui sont avancés.

Autre imbroglio à dénouer : la nomination du futur Haut représentant pour les Affaires étrangères de l'UE, qui sera forcément de droite si le président du Conseil est issu de la gauche. Et inversement. Le Suédois Carl Bildt est sur les rangs. Mais là aussi, l'actuel ministre suédois est loin de faire l'unanimité. Parmi les sceptiques, Paris le juge beaucoup trop fort pour occuper le poste.

Mais l'un des sujets qui préoccupe le plus la présidence suédoise, ce sont les scénarii de sortie de crise. Stockholm estime en effet que Paris tarde à sortir de la crise, en s'attardant sur les mesures destinées à relancer la croissance...et qui creusent le déficit. Quant à l'Allemagne, traditionnellement proche de la Suède sur les sujets budgétaires, elle suscite également l'inquiétude de la présidence quelques jours après l'annonce par la chancelière Angela Merkel de baisser les impôts. "A un moment, il faut donner aux marchés le sentiment que les gouvernements européens savent ce qu'ils font", glisse un diplomate européen.

Divisions sur la taxe carbone
En revanche, les Vingt-Sept devraient reporter l'adoption des textes sur la régulation financière - gestion des risques systémiques et supervision européenne - au Conseil européen du mois de décembre. Les Britanniques devraient alors cesser de faire jouer leur véto dans ce domaine. En retardant sa décision, Londres veut éviter que cette question ne pèse trop dans la campagne qui s'ouvre Outre-Manche.

Côté climat, les membres du Conseil européen tâcheront de consolider une position unifiée à moins de deux mois de la conférence de Copenhague. Néanmoins, Stockholm estime que l'objectif d'arriver à un "texte-traité" à Copenhague, but initial de cette conférence, n'est pas réaliste. Le projet de conclusion confirme l'analyse de la Commission européenne sur le coût de l'adaptation au changement climatique pour les pays en voie de développement: 100 milliards par an pendant onze ans. Mais ne mentionne aucun chiffre précis sur l'engagement des Européens dans ce domaine.

Le texte réitère également l'objectif de réduction d'émission de 80 à 95% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. L'engagement de 30% de réduction d'émission de CO2 en cas "d'engagement des pays développés à des réductions d'émissions comparables" figure enfin dans le projet de conclusion.

Reste que les Vingt-Sept sont profondément divisés sur la méthode pour mener les négociations internationales sur le climat. Par exemple, le projet de taxe aux frontières européennes, proposé par Paris, est encore loin de faire l'unanimité. "C'est une réaction plutôt protectionniste dans une négociation planétaire", juge-t-on du côté d'un pays hostile à cette initiative.

Enfin, les vingt-sept adopteront un document sur le rôle du Haut représentant pour les Affaires étrangères. Mais ils ont prévu de s'accorder sur un texte assez vague, donnant ainsi au futur représentant de l'UE suffisamment de latitude pour composer son administration.

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