La France plaide en faveur d'une régulation du marché du carbone

Le rapport remis par Michel Prada à Christine Lagarde émet des propositions afin d'améliorer la surveillance du marché du carbone aujourd'hui victime de certaines fraudes.

Fraudes à la TVA, affaire des CER hongrois, et très récemment soupçons de blanchiment d?argent en Norvège... L'actualité du marché du carbone montre les risques auquel celui-ci est exposé.

Dans cette optique, le ministère de l'Economie a commandé à l'ancien président de l'Autorité des marchés financiers, Michel Prada, un rapport sur la régulation du marché du CO2. Remis à Christine Lagarde le 19 avril 2010, le groupe de travail a indiqué que l?organisation des enchères d?ici deux ans pourrait augmenter les risques d?abus de marché. A partir de 2013 (voir contexte), la directive sur le système d'échange de quotas de CO2 (ETS), prévoit en effet que les crédits de carbone seront payants et vendus aux enchères.

Le rapport fait 28 propositions regroupées en 6 objectifs. Le comité de réflexion a tout d'abord considéré comme fondamental la recherche d?un statut juridique au niveau européen pour les quotas de CO2. La disparité qui règne aujourd?hui sur la définition des quotas en Europe, contribue, selon les auteurs, à créer certaines difficultés, que seule une harmonisation peut résoudre. Leur nature juridique est incertaine, à la confluence entre autorisation administrative, matière première et instrument financier. Le rapport plaide ainsi pour la création d?une nouvelle catégorie au niveau européen.

Le comité de réflexion soutient par ailleurs la mise en place d?une surveillance du marché du carbone. Il se prononce en faveur de la mise en place d?un système de régulation européen cohérent. Celle-ci pourrait revêtir deux formes, soit la création d'une nouvelle autorité européenne de surveillance du marché, soit une surveillance décentralisée, assurée par le réseau des régulateurs financiers nationaux travaillant en coopération avec les régulateurs de l'énergie, le tout coordonné au niveau européen par l'Autorité européenne des marchés financiers.

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