Le Conseil et le parlement européens divergent sur la régulation des fonds alternatifs

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La présidence espagnole de l'Union européenne est parvenue à faire endosser aux Etats membres un texte de compromis sur la directive "hedge funds" et espère la voir définitivement adoptée en juillet. Même si le parlement européen a adopté une vision différente du texte.

Négociée depuis plus d'un an, la directive AIFM ("Alternative Investment Fund Managers"), adoptée mardi 18 mai par les ministres européens des Finances, prévoit notamment une obligation d'enregistrement et de transparence pour les gérants de fonds afin de pouvoir exercer en Europe. Elle limite aussi leur recours à l'effet de levier et encadre leurs rémunérations.

La Grande-Bretagne, qui héberge 80% du secteur sur le continent européen, a combattu bec et ongles l'adoption d'un texte trop strict à son goût. Le gouvernement de Gordon Brown avait obtenu une série d'assouplissements et d'aménagements afin de protéger ses "intérêts vitaux".

Alors que Londres avait fait reculer Madrid à la dernière minute il y a deux mois, le nouveau gouvernement conservateur a dû cette fois se résigner à rendre les armes face à la large majorité qualifiée - vingt-cinq pays sur vingt-sept - recueillie sur le texte.

"C'est le meilleur résultat possible. Il montre ce qu'une action déterminée, intense et continue peut produire", s'est félicité un membre de la délégation britannique.

Quelques minutes plus tôt, la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado, dont le pays préside l'Union européenne ce semestre, avait annoncé être parvenue à un accord général sur ce dossier.

"Nous pouvons dire que nous avons l'accord dont nous avions besoin pour adopter une "approche générale"", a-t-elle déclaré. Ce terme désigne l'étape permettant aux Etats membres d'engager des négociations avec les eurodéputés, qui co-décident avec les Vingt-Sept en matière de régulation financière.

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