La Commission propose la création d'un fonds pour les défaillances bancaires

Afin d'éviter que les contribuables ne paient pour le sauvetage des banques en difficultés, la Commission européenne a proposé la mise en place de fonds préventifs, financés en premier lieu par les en-cours et éventuels profits bancaires.

La proposition de la Commission est fondée sur le principe du pollueur payeur. L'exécutif européen souhaite établir un système visant à ce que le secteur financier paye le coût des crises bancaires à l'avenir, a indiqué Michel Barnier, commissaire européen responsable des services financiers.

Il est inacceptable que ce soient les contribuables qui assument le lourd tribut du sauvetage du secteur bancaire, précise le communiqué de la Commission. Pour anticiper les risques, les banques devront mettre de côté des fonds. Ce qui revient à créer une sorte de taxe pour financer de futurs plans d'aide.

La proposition doit encore être approuvée par les Etats membres, probablement lors du Conseil européen des 17 et 18 juin prochains.

Si les dirigeants donnent leur feu vert à cette proposition, l'UE sera en position de présenter ce projet lors du prochain G20, qui doit avoir lieu à Toronto fin juin, ouvrant le chemin à des fonds bancaires internationaux.

Quelle taille pour ce fonds ?

La Commission estime qu'il est encore trop tôt pour définir le montant effectif de la somme nécessaire à la mise en place d'un fonds de résolution bancaire, même s'il s'agira plus probablement de fonds nationaux de ce type.

Cependant, le projet de proposition de la Commission affirme clairement que les fonds devront être suffisamment alimentés pour couvrir les différents coûts de résolution. L'approche adoptée devra également être adaptée à des entités de différentes tailles et nature.

Au départ, les banques devraient être les seuls acteurs financiers impliqués dans la constitution de ces nouveaux fonds. A ce stade, il ne semble pas approprié d'élargir les fonds de résolution à d'autres institutions financières, comme les fonds d'investissements ou les assurances, précise le projet de la Commission.


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