Des parlementaires UMP font des propositions sur la gouvernance économique de l'UE

Le parlement européen refuse d?être exclu du débat sur la gouvernance économique. En France, des parlementaires de la majorité ont également souhaité faire des propositions sur un sujet dont une partie cruciale les concerne : la négociation budgétaire.

Le texte d'une dizaine de pages, rédigé par Jean-François Copé, Pierre Lequiller, Michel Herbillon et Jean-Pierre Georges, a été rendu public le 16 juin. Les députés estiment tout d?abord que pour pouvoir agir vite, les Etats membres ne peuvent se permettre d?envisager une modification des traités européens. Cette hypothèse ?n?est pas sérieuse?, indique le rapport.

S?ils prévoient une gouvernance économique à deux niveaux - zone euro et à vingt-sept - , les auteurs du rapport estiment que le pilotage des réunions de l?Eurogroupe doit revenir aux chefs d?Etat et de gouvernement ?et pas seulement aux ministres des Finances?, a indiqué le chef de l?UMP à l?Assemblée, lors du débat précédant le Conseil européen. Mais les parlementaires ne précisent pas à quelle fréquence ces réunions spécifiques de la zone euro doivent avoir lieu. Le président du Conseil européen avait évoqué une rencontre mensuelle, ce qui n'avait pas semblé remporter l'adhésion des Etats.

Au delà du renforcement des ?capacités de contrôle d?Eurostat?, déjà plus ou moins décidés par les ministres des Finances de l?UE le 8 juin dernier, le rapport plaide pour la création d?une Conférence européenne des finances publiques. Celle-ci s?assurerait du respect du pacte de stabilité et de croissance. Un conseil d?analyse macro économique formulerait des recommandations politiques aux présidents du Conseil et de l?Eurogroupe, différant de celles du FMI.

Enfin, cette conférence travaillerait à une meilleure coordination des parlements nationaux avec le parlement européen. Mais pas question pour les quatre députés de voir la Commission européenne préempter leurs pouvoirs en examinant les projets de budget nationaux avant eux. ?Nous le réaffirmons clairement: le budget est l?affaire des Parlements?, indique le rapport selon lequel le contrôle des projets de budget des Etats membres par l?UE ?doit débuter et se terminer par les parlements?.

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