La Commission veut boucler l'interminable dossier du brevet européen

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Les entreprises innovatrices pourraient voir les coûts de traduction de leurs brevets réduits si la proposition de la Commission européenne était adoptée par les Etats membres.

La nouvelle réglementation présentée par le commissaire au Marché intérieur,

Michel Barnier

, jeudi 1er juillet, pourrait ouvrir la voie à un brevet européen émis uniquement dans l'une des trois langues suivantes : anglais, français ou allemand. Aujourd?hui, les brevets doivent déjà être déposés auprès de l?Office européen des brevets (OEB) dans l?une de ces trois langues, utilisées officiellement par l'OEB. Le règlement de la Commission propose cependant une différence de taille.

S?il est déposé en français, allemand, ou anglais, le brevet sera opposable juridiquement dans les vingt-sept pays membres de l?UE. Jusqu?à présent, les entreprises qui souhaitaient protéger leur découverte sur différents marchés européens devaient traduire leur brevet dans la langue des pays visés.
L?objectif est de rendre la traduction vingt fois moins chère et de mettre fin à un conflit de longue date sur les langues pour tenter de rationaliser le coûteux système de brevet européen.

Toutefois, la décision d?examiner et d?accorder des brevets dans les trois langues actuellement utilisées par l?OEB pourrait être cause de frictions avec l?Espagne et l?Italie, mécontents du traitement préférentiel accordé à l?anglais, au français et à l?allemand. 48% des brevets sont déposés en français ou en allemand, tandis que le reste est présenté en anglais, a précisé Michel Barnier.

 

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