Adapter la directive transparence aux PME ?

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Une étude réalisée par le cabinet Mazars, à la demande de la Commission, appelle à davantage prendre en compte la spécificité des PME dans la révision de la directive transparence.

Les PME pourraient profiter de la révision de la directive transparence. C'est du moins ce qu'estiment des juristes français, qui ont réalisé un état des lieux de l'application de ces règles communautaires, à la demande de la Commission européenne.

Si, dans l'ensemble, la directive sur la transparence est bien acceptée et fonctionne convenablement, il reste néanmoins, selon les auteurs, quelques points sur lesquels les acteurs de marché aimeraient voir le texte évoluer. Emetteurs d'actions et de dettes, associations, médias, analystes financiers, bourses, ... : le cabinet Mazars, qui a réalisé l'étude pour le compte de la Commission, a recueilli l'avis de près de 450 parties prenantes, provenant de 15 pays européens (soit 80% de la capitalisation européenne) et de six pays non-membres.

Premier point : des adaptations sont nécessaires pour les PME, entreprises non cotées et marchés régulés alternatifs. "Des voix s'élèvent pour qu'il y ait une définition propre des PME pour les trois directives" prospectus, abus de marché et transparence, explique Fabrice Demarigny, co-rédacteur de l'étude, qui avait déjà plaidé pour la même idée dans un rapport rendu en mars à Christine Lagarde, la ministre de l'économie.

Un mois supplémentaire
Autre aménagement préconisé pour les PME : l'allongement de la durée dont disposent les petites entreprises pour présenter les informations semestrielles et trimestrielles à publier dans les deux mois suivant la fin de ces périodes. "Certaines éprouvent des difficultés avec le délai de deux mois, notamment pour les comptes semestriels", juge Fabrice Demarigny, directeur des activités de marchés de capitaux au sein de Mazars. Ces difficultés sont accrues lorsque ces entreprises doivent faire auditer ou réviser leurs comptes par des commissaires aux comptes, explique-t-il.

Lire la suite de l'article  Une étude plaide pour l'adaptation de la directive transparence aux PME.

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