Compromis en vue sur les hedge funds

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La querelle sur les hedge funds sera bientôt terminée, selon des sources européennes. Les fonds auront le choix entre un passeport européen afin d'obtenir l'accès aux marchés nationaux ou à un système de licences privées, moins contraignantes, auxquelles ils sont habitués.

L'impasse entre le Parlement européen et les gouverments sur la proposition de directive sur la régulation des fonds spéculatifs touche à sa fin. Les deux parties se sont accordées sur la possibilité de laisser le choix aux hedge funds entre un passeport européen pour opérer dans les 27 Etats membres, et l'application des règles imposées par les régulateurs de chaque pays, a appris EurActiv.com de sources européennes. "C'est une hypothèse sérieuse", a affirmé une source proche du dossier. Le passeport européen a été conçu par des députés européens, selon lesquels les activités alternatives de gestion d'actifs ont contribué à exacerber la crise financière.

Ce permis exigerait des hedge funds et des gestionnaires de fonds privés qu'ils adoptent des règles de transparence. Ils obtiendraient ainsi un passeport qui leur permettrait d'accéder aux marchés et aux investisseurs pour tout le bloc européen.

Le passeport a également reçu le soutien du commissaire au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, qui dit préférer cette option, plutôt que de forcer les hedge funds extra-européens à s'inscrire dans chacun des 27 Etats membres.

Même si le passeport européen présentera incontestablement des avantages pour les fonds, les voix critiques affirment que cette proposition revient à s'avancer en terrain inconnu. Le passeport sera en effet administré par une agence qui n'existe pas encore, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

"La délivrance [d'un passeport] peut potentiellement prendre des mois ou des années à se mettre en place. Nous n'en savons rien", argue une source industrielle défavorable à cette idée.

Après plusieurs semaines de blocage, ce compromis pourrait aboutir à un vote sur le texte en septembre, remettant la question à l'ordre du jour. Le régime pourrait alors être mis en place en janvier 2011.


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