Aides illégales de la France aux producteurs des fruits et légumes : Bruxelles plus coulant

Un an après avoir été sous les feux de la rampe, les aides illégales au secteur des fruits et légumes sont tombées dans l'oubli le plus complet. Mais en coulisses, l'intensité des négociations ne faiblit pas.

En janvier 2009, la Commission européenne a imposé à l'Etat français de se faire rembourser près de 500 millions d'euros par le secteur des fruits et légumes. Mais la polémique n'a fait rage en France que quelques mois plus tard. Bruxelles reproche à Paris d'avoir versé à ces producteurs des subventions dans le cadre de «plans de campagne» entre 1992 et 2002, sans jamais les avoir notifiées aux instances communautaires. Ce qui est pourtant la règle.

Le dossier est aujourd'hui toujours sur le bureau du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire. Depuis le début de l'année 2009, une cellule de l'organisme des productions agricoles en France, France Agrimer, travaille exclusivement sur ce dossier. Au mois de septembre suivant, la France a précisé la méthode qu'elle comptait adopter pour régler le problème.

Plus récemment, dans un rapport envoyé à Bruxelles le 7 juillet 2010, le gouvernement "décrit les difficultés" auxquelles il fait face pour obtenir le remboursement des aides illégales, a indiqué à EurActiv.fr la direction générale de l'Agriculture de la Commission européenne. Dans ce texte, la France indique qu'elle compte consulter intensivement les Comités économiques agricoles - devenus Comités de bassin -, bénéficiaires des versements.

Qui va payer?

La négociation se joue en deux temps. D'abord, la France négocie avec la Commission européenne pour que le montant en jeu soit le plus faible possible. En principe, Bruxelles accepte qu'un Etat ne se fasse pas rembourser des aides illicites s'il ne peut retrouver les destinataires finaux. L'un des principaux arguments consiste donc à affirmer qu'il est impossible de retrouver les bénéficiaires d'une partie de l'argent versé illégalement.

L'argumentation française semble porter ses fruits.

Lire la suite : Aides au secteur des fruits et légumes: la Commission pourrait réduire la facture de moitié.