La Commission européenne a donné le coup d'envoi, lundi 23 août, de la dernière étude qui mesure l'impact de la directive Solvabilité 2 sur le secteur de l'assurance. Bruxelles demande aux assureurs de lui fournir, avant le mois de novembre, des données permettant d'établir les ratios en matière de solvabilité de ces entreprises.

"Les résultats de l'étude [dite "Qis 5"] aideront la Commission à prendre une décision définitive sur le montant de fonds propres que les entreprises d'assurance et de réassurance pourront détenir en vertu du nouveau régime de solvabilité", explique le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, dans un communiqué. Insistant sur l'importance de données "complètes", "fiables" et "représentatives", le commissaire "invite (...) instamment le secteur de l'assurance à participer à cette opération".

Les services de Michel Barnier attendent des sociétés d'assurances qu'elles appliquent à leur bilan des critères afin de déterminer l'exigence de capital nécessaire pour faire face aux risques que peut rencontrer le secteur. "Le délai de quatre mois accordé par la Commission n'est pas de trop car il ne s'agit pas simplement de fournir des données brutes, mais aussi de faire tourner des modèles sur la base de scenarii statistiques relativement complexes", explique le directeur du bureau bruxellois de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Xavier Cognat. "Concrètement, les assureurs doivent recalculer un "bilan solvabilité 2" à partir de leur "bilan comptable" afin de pouvoir appliquer des formules de calcul", poursuit-il.

Se préparer aux changements

Pour la FFSA, qui dénonce régulièrement une directive Solvabilité trop contraignante pour le secteur, il est clairement dans l'intérêt des assureurs de répondre à la Commission. "Premièrement, ces études permettent aux assureurs de se préparer aux changements introduits par Sovabilité 2. Deuxièmement, elles servent aussi de base aux modifications qui seront apportées par la Commission européenne", souligne Xavier Cognat.

Pour Bruxelles, il est primordial que les entreprises de petite taille et les assureurs aux métiers plus spécialisés participent à l'opération.

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