Les taxes financières, une priorité à arbitrer

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Les ministres européens de l'Economie s'apprêtent à examiner un rapport de la Commission sur d'éventuels prélèvements sur les transactions ou les activités financières. Un texte dont la neutralité est déjà contestée au Parlement européen.

L?introduction d?une taxe sur les transactions financières à l?échelle européenne (Financial Transactions Tax - FTT) et sur les activités financières (Financial Activities Tax - FAT) est à l'étude. Ce sujet sera discuté par les ministres européens de l'Economie le 7 septembre, "sur la base d?un document officieux" qui sera présenté par la Commission européenne.

"Nous avons l?intention de montrer les effets potentiellement positifs et négatifs de ces taxes sur l?Europe", a confirmé à EurActiv.com la porte-parole du commissaire à la Fiscalité Algirdas ?emeta."Nous présenterons un document de réflexion très objectif et neutre", a indiqué cette dernière.

Une neutralité néanmoins très contestée par l'eurodéputé Pascal Canfin (Europe-Ecologie, Verts ALE), pour qui "le rapport est globalement hostile à une taxe sur les transactions financières pour des raisons idéologiques". Il appelle donc les gouvernements "à ne pas céder à la Commission".

Selon lui, tous les arguments avancés par la Commission contre l'instauration d'une taxe sont irrecevables. Pour répondre aux craintes exprimées par la Commission, il évoque notamment la possibilité "d'exonérer les entreprises non financières de cette taxe. Comme celles-ci ne représentent que 18% des transactions sur ces marchés, l'immense majorité des produits dérivés peut être taxés sans nuire aux entreprises non financières".

Pacal Canfin rappelle enfin le travail des Verts sur ce sujet et la présentation mi-septembre au Parlement européen du projet de directive instaurant une taxe européenne sur les transactions financières.

Une source de revenu intéressante

Le groupe des 20 nations les plus industrialisées (G20) ?qui regroupe les Etats-Unis, la Chine, l?Inde, la Russie et le Brésil? a déjà critiqué l?idée d?une taxe sur les transactions financières, mais semble plus enclin à accepter la possibilité d?une taxe sur les activités financières.

A l'avenir, l?UE entend pousser ses partenaires à adopter des règlementations mondiales sur les taxes financières. Une demande qui devrait s'accentuer lors de la présidence française du G20, qui débutera en 2011.


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