Les propositions de Michel Barnier pour relancer le marché intérieur

Dans un projet de communication daté du 23 août, révélé par EurActiv.fr, la Commission européenne détaille son plan d'action pour son Nouvel acte pour le marché unique, "Single Market Act" en anglais. Ce texte, accompagné d'un document de travail sur les obstacles au marché intérieur, liste 51 actions-clés, autour de trois grands thèmes: les entreprises, les citoyens et le partenariat avec les parties prenantes.

Le renforcement du marché intérieur est l'une des clés du succès de la stratégie Europe 2020, adoptée par les Etats membres en juin 2010, indique la communication. Bon nombre des propositions font d'ailleurs partie de cette stratégie. D'autres ont déjà été présentées mais tardent à se réaliser. Certaines figureront enfin sans doute dans le plan européen sur la recherche et l'innovation, prévu pour l'automne.

Ce projet de "Single Market Act", piloté par le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, regroupe dans une même stratégie l'ensemble des actions à mener pour renforcer le marché intérieur. Outre les projets déjà engagés comme la création d'un brevet européen, les soins de santé transfrontaliers ou le statut de société privée européenne, les mesures annoncées devront faire l'objet de propositions d'ici 2012, indique le texte.

La communication a fait l'objet d'un travail commun de neuf commissaires (Antonio Tajani, Joaquin Almunia, Algirdas Semeta, Karel de Gucht, Neelie Kroes, Siim Kallas, Olli Rehn, John Dalli et Laszlo Andor) sous la houlette de Michel Barnier, en charge du Marché intérieur et des services. Au mois de juin, deux réunions ont permis de finaliser le document.

Le projet de communication évoque "le risque considérable que la croissance économique européenne et la création d'emplois stagnent pendant un certain temps". "Le Single Market Act et ses quatre libertés des biens, services, personnes et capitaux est l'un des principaux avantages compétitifs de l'Europe", indique le texte.

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