Gouvernance économique : les ministres demandent "de la patience"

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Le groupe de travail piloté par Herman Van Rompuy est parvenu à un compromis sur la nécessité de sanctions automatiques pour les pays ne respectant pas le Pacte de stabilité et de croissance.

La réforme de la gouvernance économique européenne progresse ont indiqué, lundi 6 septembre, les ministres des Finances de l'UE. Ils sont cependant restés flous sur la nature de leurs discussions et les avancées enregistrées.

Trois mois après s'être entendus sur les grandes lignes de cette réforme, les ministres des 27 se sont retrouvés à Bruxelles pour une réunion de rentrée de la "task force" présidée par Herman Van Rompuy. Celle-ci doit envisager de futures sanctions pour les Etats membres ne respectant pas le Pacte de stabilité et de croissance.

"Nous avons eu de bonnes discussions ce soir. Nous avons fait des progrès mais nous n'avons rien à rapporter pour le moment", a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, à l'issue de la rencontre.

Son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, a jugé qu'il fallait être "un peu plus patient" et que de nombreux progrès avaient été faits sur le volet préventif du pacte.

Deux questions ont été évoquées par les ministres: Faut-il des sanctions plus automatiques? Et faut-il aller jusqu'à suspendre les pays s'écartant de la règle, de leurs droits de vote au conseil Ecofin, voire geler les versements de fonds structurels et de subventions agricoles vers les pays "en faute" ?

Evoquée avant la pause estivale, cette seconde éventualité ne semble plus d'actualité, plusieurs pays y étant opposés. Ils reprochent à cette sanction de pénaliser les citoyens, sanctionnés pour les fautes de leur gouvernement.

Sanctions automatiques

"Nous devons faire en sorte que ces sanctions puissent être plus automatiques, qu'elles puissent être accélérées afin de jouer un rôle dans le volet préventif [du pacte de stabilité]", a déclaré le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, à son arrivée à Bruxelles.

Tout comme le "semestre budgétaire européen" - la présentation par les Etats membres à la Commission européenne de leurs projets de budget avant l'adoption par les parlements nationaux - les options retenues pour les sanctions doivent être entérinées lors d'un sommet européen, en septembre ou octobre.

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