Gouvernance économique : le "semestre européen" opérationnel en 2011

Dans la lignée du Pacte de stabilité et de croissance, le "semestre européen", adopté par les ministres des Finances de l'UE le 7 septembre, constitue un dispositif majeur du renforcement de la coordination des politiques budgétaires des Etats membres.

Il débutera en 2011 et constituera un cycle de surveillance chaque année, de mars à juillet. Sur la base d'un rapport de la Commission, le Conseil européen remettra, tous les ans en mars, des avis stratégiques sur les principaux défis économiques à venir. Les Etats membres devront intégrer ces avis en avril et réviser leurs politiques budgétaires en fonction. Des programmes nationaux devront parallèlement préciser les futures mesures portant sur l'emploi et l'inclusion sociale. Au mois de juin et juillet, le Conseil européen et les ministres des Finances de l'UE donneront leur avis aux Etats membres, avant que ceux-ci n'adoptent leurs budgets pour l'année suivante.

Le "semestre européen" constitue l'une des premières initiatives proposées par le groupe de travail d'Herman Van Rompuy (voir contexte). Le Conseil l'a présenté comme un instrument de discipline budgétaire, s'intégrant dans la stratégie Europe 2020.

Tous les Etats membres doivent mettre en place les procédures nationales nécessaires à cette nouvelle disposition d'ici l'année prochaine. Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a présenté le "semestre européen" comme une "première étape pour organiser l'assainissement des finances publiques".

Architecture

Le Conseil des ministres des finances (Ecofin) a également confirmé la nouvelle architecture de supervision financière, qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le trilogue entre les institutions communautaires, entamé en juillet, avait abouti à un accord avec le Parlement le 2 septembre dernier.

Un Comité européen du risque systémique (CERS), qui supervisera le système financier est prévu, ainsi que trois autres autorités : une Autorité bancaire européenne (ABE), une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et une Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Lire la suite de l'article : Gouvernance économique:  le "semestre européen" opérationnel en 2011.

Retrouvez toute l'actualité européenne, avec...