Ressources propres, mode d'emploi

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Alors que les Etats membres tentent d'assainir leurs finances publiques, la Commission prépare activement le budget européen de la période 2014-2020. Focus sur les ressources propres qui le composent et sur les évolutions envisagées.

Qu'est ce qu'une ressource propre ?

Les ressources propres constituent des recettes de nature fiscale affectées une fois pour toutes à l'Union pour financer son budget. Elles sont "exigibles de plein droit sans qu'une décision ultérieure des autorités nationales ne doive intervenir", explique Stéphane Saurel dans Le budget de l'Union européenne*.

Il faut distinguer les ressources propres traditionnelles (RPT) -qui découlent directement des politiques communautaires comme la PAC et la politique douanière-, des ressources TVA et RNB, intégrées plus tardivement (lire encadré).

"Les ressources TVA et RNB sont, en fait, de "vraies fausses ressources propres" prélevées sur les impôts nationaux", explique néanmoins Nicolas-Jean Bréhon, spécialiste des finances communautaires. Elles sont en effet considérées comme des ressources propres uniquement car elles sont destinées au budget européen

Comment les ressources propres sont-elles réparties dans le budget européen ?

Au c?ur même du budget européen, un basculement s'est opéré entre les différentes ressources propres. Les RPT qui constituaient 50% des ressources de l'UE se sont réduites à près de 10% en 2010. A l'inverse, la ressource, prélevée au prorata des parts des Etats membres dans le RNB de l'Union, contribue aujourd'hui à presque trois quarts du budget communautaire. Privilégiée par rapport à la ressource TVA, car moins délicate à définir, son importance croissante peut être considérée comme une "perte d'autonomie financière" de l'Union.

"Dans les faits, on peut dire que nous sommes revenus au système de financement antérieur" des contributions nationales, explique David Szymczak, professeur de finances publiques à Sciences Po Bordeaux.

Quel est l'enjeu d'un réexamen budgétaire ?

La question de fond de ce débat sur les ressources propres touche à la conception même de l'Europe. La faiblesse du budget européen, qui dépasse à peine 1% du RNB des Etats membres, soit près de 140 milliards d'euros par an, fait de l'UE un "nain budgétaire" estime le président de la commission budget du Parlement européen Alain Lamassoure (PPE, UMP).


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