Les enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques

 |   |  381  mots
Conformément à la libéralisation du secteur de l'énergie décidée par l'Union européenne, la France va ouvrir à la concurrence les ouvrages hydroélectriques. Jusqu'en 2015, 49 ouvrages vont être soumis à appel d'offre.

L'hydraulique est la première énergie renouvelable en France et le parc français est le plus développé de l'Union européenne. Energie verte dont la production est la plus compétitive, elle est aussi la seule modulable, lorsqu'elle est associée à un réservoir (lac, barrage, etc.). La France doit atteindre 23% d'énergie renouvelable dans son mix énergétique en 2020. Le développement de l'hydraulique doit aider à respecter cette proportion imposée par le paquet énergie-climat, adopté par l'UE en décembre 2008.

En France, l'exploitation de l'énergie hydraulique des cours d'eau est régie par la loi du 16 octobre 1919. Le texte établit que l'énergie contenue dans les chutes d'eau est un bien national dont l'État se réserve l'usage. Les ouvrages dont la puissance excède 4,5 mégawatts (MW) sont placés sous le régime de la concession, qui, selon la loi Sapin de 1993, se réalise à la suite d'une procédure d'appel d'offre. L'Etat est propriétaire des ouvrages mais le cahier des charges confie de larges prérogatives au concessionnaire : aménagement, entretien, respect des dispositions garantissant la sécurité et la protection de l'environnement.

Conformément à la libéralisation du secteur de l'énergie décidée par l'UE, la France va ouvrir à la concurrence le marché des installations hydroélectriques. Jusqu'à présent, les ouvrages ont été renouvelés de gré à gré entre l'Etat et les opérateurs en place, sans mise en concurrence. 20% du parc hydraulique sera soumis à appel d'offre d'ici 2015.

Le ministère de l'Ecologie a présenté, le 22 avril 2010, le calendrier et la méthode de renouvellement de ces concessions. Le gouvernement a regroupé les ouvrages par vallée, afin de créer des ensembles cohérents sur les plans énergétique et environnemental. Ainsi, 49 ouvrages et deux systèmes d'augmentation de la puissance d'installations existantes, répartis en dix lots, sont à pourvoir. Ils représentent 5300 MW soit 12% de la production hydraulique française. Les ouvrages concernés par le renouvellement des concessions sont actuellement gérés par EDF (31 installations - 4000 MW), les autres (18 installations) par une filiale de GDF-Suez, la Société hydro électrique du Midi (Shem).

Lire la suite de l'article: Les enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques.

Retrouvez toute l'actualité européenne, avec...

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :