Le Parlement européen exige un débat sur les ressources propres

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La proposition que la Commission européenne fera le 19 octobre sur le budget ouvrira un débat "fracassant", a prédit l'eurodéputé Alain Lamassoure, auditionné à l'Assemblée nationale.

Ce sera donnant donnant. Le Parlement européen acceptera une stagnation du budget européen, à la seule condition que les dirigeants des 27 débattent de la question des ressources propres de l'UE. C'est, en substance, ce qu'a expliqué le président de la commission budgétaire du Parlement européen, Alain Lamassoure (UMP - PPE), à ses collègues de l'Assemblée nationale, mercredi 13 octobre.

Selon l'aveu même du député européen français, tous les budgets nationaux sont "bridés". Il est donc impossible aux ministres européens du Budget d'augmenter leur contribution. Ceux-ci se sont ainsi prononcés récemment pour une hausse du budget 2011 limitée à 0,2%, par rapport à l'année précédente. Soit 0,6% de moins que la proposition de la Commission européenne.

Alain Lamassoure a affirmé que le Parlement était prêt à accepter la proposition des ministres pour cette année. En contrepartie, la Commission doit s'engager à réviser le cadre budgétaire en cours, comme le prévoit d'ailleurs le traité, a martelé l'eurodéputé.

TVA sur les produits importés

Un premier pas sera accompli le 19 octobre, lorsque le commissaire en charge du Budget, le Polonais Janusz Lewandowski, proposera huit options pour créer une ressource propre pour l'Union européenne. "Ce jour-là, le débat va s'ouvrir de manière assez fracassante", a prévénu Alain Lamassoure, en invitant ses auditeurs élus à prendre position dans ce débat.

"Le Conseil européen doit ensuite se saisir du problème", a exigé l'eurodéputé. Il a ainsi affirmé que le débat sur les nouvelles ressources de l'UE ne devait pas se tenir au sein du conseil des ministres européens du Budget, "qui, par définition, disent non à tout".

Interrogé par plusieurs députés sur la notion d'impôt européen, l'eurodéputé a ironisé: "L'adjonction du mot "impôt" et du mot "Europe", c'est de la TNT qui explose. En revanche, tout le monde est d'accord lorsque l'on parle de révision des ressources propres". Il a affirmé que dans ce domaine, sa préférence allait d'ailleurs à une ressource provenant d'une partie de la TVA appliquée aux produits importés.

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