Les deux nouveaux eurodéputés seront issus de l'Assemblée

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Les deux nouveaux députés que la France doit envoyer au Parlement européen seront élus à la proportionnelle par l'Assemblée nationale, selon un projet de loi présenté en Conseil des ministres.

La France choisira ses deux eurodéputés supplémentaires parmi ses parlementaires nationaux. Après plusieurs mois de débat, le gouvernement en a décidé ainsi. « L'Assemblée nationale désignera, en son sein, à la représentation proportionnelle, les deux représentants supplémentaires qui siègeront» jusqu'aux élections européennes de 2014, affirme le projet de loi présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 novembre. EurActiv.fr s'est procuré l'exposé des motifs du texte.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a modifié le nombre des eurodéputés. L'Hexagone hérite ainsi de deux élus supplémentaires, passant de 72 à 74 représentants à Strasbourg. Mais, la France est le seul pays de l'UE où les nouveaux eurodéputés ne seront pas élus au suffrage universel direct pour ce mandat. « Avec ce mode d'élection, ces deux nouveaux eurodéputés n'auront pas la légitimité démocratique, contrairement aux 72 autres », précise la députée européenne (Europe écologie - Verts/ALE) Sandrine Bélier.

Problèmes identiques

L'élection se fera au scrutin proportionnel. Les listes, paritaires, se composeront chacune de quatre candidats. « C'est très politique, on peut tout envisager. Les groupes politiques vont se pencher dessus. Mais comme il y a deux sièges, en toute logique, il y en aura un pour la majorité, donc l'UMP, et un pour l'opposition, le PS », explique une source parlementaire. Les Verts ne sont représentés que par trois hommes et une femme à l'Assemblée nationale. Ils ne pourront donc pas proposer de liste autonome.

Ce projet de loi ne devrait pas régler le problème soulevé par la précédente proposition du gouvernement. La possibilité de désigner un élu issu de la majorité, et un autre de l'opposition, avait déclenché la polémique. En effet, si l'on s'en tient aux résultats des élections européenne de 2009, les eurodéputés supplémentaires devraient être issus de listes UMP et Europe Ecologie. Mais, à l'époque, aucun des députés Verts de l'Assemblée ne voulait rejoindre le Parlement européen et le Parti socialiste (PS) avait refusé de présenter un candidat.

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