Vers un brevet européen sans l'Italie ?

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Plusieurs Etats veulent utiliser la coopération renforcée pour faire avancer le dossier du brevet européen. Une manière de mettre la pression sur l'Italie, qui bloque toute avancée dans ce domaine.

Après plus de dix ans de négociations politiques pour mettre sur pieds un brevet européen commun aux Vingt-Sept, un groupe d'Etats a décidé de se désolidariser du reste des pays membres de l'UE, et d'avancer seul dans ce dossier. 

La Suède, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie et l'Estonie ont affirmé qu'elles allaient demander formellement à la Commission européenne de les aider à élaborer un brevet commun, sur la base d'une coopération renforcée. Plus d'Etats membres sont invités à rejoindre cet accord.

C'est une tactique audacieuse et rarement utilisée pour mettre la pression sur l'Italie afin que ce pays abandonne l'une des revendications qui bloque les négociations. Rome demande en effet qu'en plus du français, de l'anglais et de l'allemand, l'italien devienne l'une des langues officielles utilisées pour traduire le brevet européen.

"Il apparaît clairement qu'il est impossible de conclure un accord dans un futur proche", a affirmé la ministre suédoise de l'Energie et des Entreprises, Maud Olofsson. Dans ce contexte, "il serait malheureux pour l'industrie européenne de ne pas utiliser la coopération renforcée" pour parvenir à un accord sur le brevet européen, a-t-elle ajouté.

La Commission réagira rapidement

L'Europe a besoin de simplifier son processus pour protéger ses innovations, réduire les coûts de cette procédure et créer un système juridique pour résoudre les conflits. Actuellement, il est dix fois plus long pour une entreprise européenne de conclure un brevet que ses concurrentes américaines ou japonaises.

"Je ne pense pas que nous puissions nous payer le luxe de ne pas augmenter notre compétitivité", a affirmé le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier. Il a précisé qu'il devrait réagir rapidement à la demande de coopération renforcée. Il présentera sa proposition à la réunion des ministres européens chargé de la Compétitivité, le 10 décembre.

Ce serait la deuxième fois que des Etats auraient recours au système de la coopération renforcée, dont l'utilisation a été rendue possible par le traité de Lisbonne.

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a écrit le 25/12/2010 à 7:44 :
e ne vois pas la nécessite de traduction des brevets en trois langues, l'anglais me parait bien suffisant.
Les frais de traduction ne sont pas le seul inconvénient, la possibilité d'une traduction inexacte pourrait conduire a différentes interprétations du brevet selon la version du brevet.
Je crois que pour des raisons d'égoïsme national, la France et l'Allemagne essayent d'imposer leur volonté afin de désavantager les autres pays. L'entente Franco-Allemande a des effets très négatifs quelque fois.
Réponse de le 25/12/2010 à 8:14 :
C'est le paradoxe européen, alors que l'on parle de rigueur budgétaire on veut obliger les entreprises a présenter trois versions pour tout brevet européen, en trois langues au lieu d'une comme c'était le cas jusqu'à présent. Que les frais de traduction soient pris en charge par les entreprises ou par Bruxelles ne change rien au fait que c'est du gaspillage et une perte de temps inutile. Égoïsme National pur.

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