Vers un brevet européen sans l'Italie ?

Après plus de dix ans de négociations politiques pour mettre sur pieds un brevet européen commun aux Vingt-Sept, un groupe d'Etats a décidé de se désolidariser du reste des pays membres de l'UE, et d'avancer seul dans ce dossier.

La Suède, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie et l'Estonie ont affirmé qu'elles allaient demander formellement à la Commission européenne de les aider à élaborer un brevet commun, sur la base d'une coopération renforcée. Plus d'Etats membres sont invités à rejoindre cet accord.

C'est une tactique audacieuse et rarement utilisée pour mettre la pression sur l'Italie afin que ce pays abandonne l'une des revendications qui bloque les négociations. Rome demande en effet qu'en plus du français, de l'anglais et de l'allemand, l'italien devienne l'une des langues officielles utilisées pour traduire le brevet européen.

"Il apparaît clairement qu'il est impossible de conclure un accord dans un futur proche", a affirmé la ministre suédoise de l'Energie et des Entreprises, Maud Olofsson. Dans ce contexte, "il serait malheureux pour l'industrie européenne de ne pas utiliser la coopération renforcée" pour parvenir à un accord sur le brevet européen, a-t-elle ajouté.

La Commission réagira rapidement

L'Europe a besoin de simplifier son processus pour protéger ses innovations, réduire les coûts de cette procédure et créer un système juridique pour résoudre les conflits. Actuellement, il est dix fois plus long pour une entreprise européenne de conclure un brevet que ses concurrentes américaines ou japonaises.

"Je ne pense pas que nous puissions nous payer le luxe de ne pas augmenter notre compétitivité", a affirmé le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier. Il a précisé qu'il devrait réagir rapidement à la demande de coopération renforcée. Il présentera sa proposition à la réunion des ministres européens chargé de la Compétitivité, le 10 décembre.

Ce serait la deuxième fois que des Etats auraient recours au système de la coopération renforcée, dont l'utilisation a été rendue possible par le traité de Lisbonne.

Lire la suite de l'article Vers un brevet européen sans l'Italie ?

Retrouvez toute l'actualité européenne, avec