"E-commerce" : débats en vue sur la responsabilité des prestataires

L'Europe est à la traîne en matière d'"e-commerce". La Commission européenne veut donc faire passer les ventes de détail en ligne de 3,4% du PIB de l'UE à 7% d'ici à 2015. Trois commissaires européens, Michel Barnier (Marché intérieur), Neelie Kroes (Stratégie numérique)et John Dalli (Consommateurs) ont présenté un plan d'action, mercredi 11 janvier.

Il sera suivi, au cours de l'année 2012, d'une série de propositions législatives.

De façon globale, le texte présenté vise à faciliter l'accès à la vente en ligne pour les consommateurs, à rendre les paiements en ligne et les livraisons plus simples, à accroître la transparence des prix et la protection du consommateur, à le protéger contre la fraude et à stimuler les réseaux haut débit.

La vision de la Commission de la responsabilité des prestataires de services Internet en cas de contenu illégal ou frauduleux risque de faire couler de l'encre.

Responsabilité des commerçants

Actuellement, les prestataires sont protégés dès lors qu'ils prennent des mesures pour supprimer les publicités ou produits illégaux, une fois le problème identifié. La Commission compte toutefois renforcer ces protections et adoptera cette année une initiative sur les procédures de "notification et action".

James Waterworth, président de la European Digital Media Association (Edima), une organisation regroupant certaines des plus grandes entreprises de nouveaux médias et du secteur de l'Internet, a salué les mesures visant à réaliser le potentiel de croissance du marché unique. Il a toutefois confié à EurActiv qu'il faudrait s'assurer que "les pierres angulaires de l'environnement actuel, comme le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne, restent en place".

Monique Goyens, la directrice générale de l'organisation de protection des consommateurs Beuc, quant à elle, a déclaré que la procédure de notification et action devrait être bien encadrée.

"Nous avons vu que les efforts visant à criminaliser les consommateurs sont une perte de temps", a-t-elle expliqué.

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