L'UE envisage de diminuer la TVA sur les médias en ligne

La Commission européenne envisage de diminuer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les médias en ligne afin de l'aligner sur celle imposée à la presse écrite, en vue d'alléger la pression financière sur un secteur déjà en difficulté.

La Commission serait prête à faire un pas vers l'harmonisation des taux de TVA pour la presse imprimée et pour la presse en ligne. "Nous pensons que le contenu devrait être taxé de la même manière, qu'il soit imprimé ou sur des tablettes", a déclaré, mercredi 9 février, le directeur général pour l'éducation et la culture à la Commission européenne, Jan Truszczynski, lors d'une conférence à Bruxelles.

Les médias en ligne paient actuellement une TVA plus élevée que leurs concurrents de la presse papier dans presque tous les pays de l'UE, selon des données collectées par la European Newspaper Publishers Association (ENPA).

Les journaux bénéficient généralement d'une TVA réduite ou très réduite. Et les publications en ligne sont souvent assujetties aux taux standards qui varient entre 15% et 25% dans l'Union.

L'écart entre les taxes payées par les médias en ligne et les médias sur papier peut s'élever à 25 points de pourcentage comme au Danemark où les journaux traditionnels bénéficient d'une TVA à un taux de 25%.

Seules la Bulgarie, la Finlande, la Pologne et la Slovaquie appliquent les même taux pour les deux types de médias. Mais, ironie du sort, cette situation est liée à l'augmentation du taux pour les publications papier.
 

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Euractiv

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