La France à la pointe de la régulation des marchés énergétiques

L'autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l'énergie ont signé un accord de coopération. Ce partenariat permettra de plus grands échanges d'information sur les marchés de l'énergie et sur les quotas de CO2.

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Les autorités de régulation françaises prennent les devants. Deux jours après la présentation , par la Commission européenne, d?une proposition de règlement sur l?intégrité et la transparence des marchés de l?énergie, l?Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation de l?énergie (CRE) anticipent ces dispositions de meilleure surveillance des marchés.

Elles ont signé, vendredi 10 décembre, un accord de coopération relatif à l?échange d?informations au contrôle et à la surveillance des marchés énergétiques.

Il permettra une régulation "à double commande" des marchés du gaz et de l?électricité et de leurs produits dérivés, mais également le marché de quotas des gaz à effet de serre.

"Le marché dérivé sur les matières premières est important, il ne doit pas rester à l?écart du mouvement général de régulation des marchés financiers", a souligné le président de l?AMF, Jean-Pierre Jouyet.

"Il faut une coordination avec les informations sur les marchés physiques et des informations sur les marchés financiers. L?un sans l?autre nous n?arriverons pas à avoir de régulation. Des échanges entre les régulateurs en charge de ces marchés sont nécessaires", a-t-il ajouté.

Cet accord est aussi une des applications de la loi sur la régulation bancaire et financière qui définit la coopération entre les régulateurs sur le marché carbone. "S'il y a un marché sur lequel le "Far West" risque de s'instituer, c'est bien celui du CO2. C?est quelque chose de très financier, de très nouveau, cela peut donner lieu à des dérives, a expliqué le président de l?AMF. Ce marché est né avant que l?on ne trouve les moyens de le réguler."

Collaboration quotidienne

Concrètement, cet accord permet aux deux autorités de sortir du secret professionnel entre elles. Elles pourront analyser conjointement les disfonctionnements opérationnels des marchés. "Il n?y aura plus de double reporting", a souligné le président de la CRE, Philippe de Ladoucette.

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