Les ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur aval, mardi 8 novembre, aux propositions de mise en ?uvre de la procédure de surveillance des déséquilibres macroéconomiques de la Commission.

Cette procédure fait partie des mesures du "Six Pack", un paquet de six textes législatifs destinés à renforcer la gouvernance économique. Adopté le mois dernier, il devrait entrer en vigueur à la mi-décembre.

"Seuils d'alerte"

Le tableau de bord établi par Bruxelles comporte une série d'indicateurs assortis de "seuils d'alerte", visant à prévenir ou corriger les déséquilibres macroéconomiques, susceptibles de nuire à la stabilité de l'UE.

Dans le domaine des échanges commerciaux, le seuil est fixé à 4% du PIB pour une balance déficitaire, et à 6% du PIB dans le cas contraire, où l'Etat aurait un excédent courant.

La proposition de la Commission semble donc plus clémente envers les Etats qui exportent plus qu'ils n'importent, à l'image de l'Allemagne. Pour Bruxelles, les excédents ne constituent pas une source d'inquiétude sur la soutenabilité de la dette extérieure ou la capacité de financement d'un pays.

Dans ses analyses, la Commission examinera aussi la dette extérieure nette, dont le niveau d'alerte est fixé à 35% du PIB.

Semestre européen

D'autres seuils d'alerte sont prévus, comme une hausse du coût unitaire du travail de plus de 9% sur trois ans (12% hors zone euro), des flux de crédits au secteur privé dépassant 15% du PIB, une hausse annuelle de plus de 6% des prix de l'immobilier, ou encore un taux de chômage de plus de 10% en moyenne mobile sur trois ans.

La Commission européenne devra publier, sur la base de ce tableau de bord, et en tenant compte des remarques faites par le Conseil, un rapport sur les mécanismes d'alerte avant le lancement du nouveau Semestre européen.

Le "Six Pack" doit servir de support à la mise en ?uvre du Semestre européen, qui consiste à coordonner les politiques économiques et budgétaires de la zone euro, avant qu'elles ne soient adoptées au plan national.

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