La crise de la dette impose plus de sévérité dans le contrôle des budgets nationaux, mais la réforme qui se profile prend un tour étrange en Europe. L?hypothèse d?une marginalisation du parlement européen, conséquence du renforcement évoqué des pouvoirs de la Commission et de la Cour de Justice de l'UE, inquiète dans les rangs des parlementaires, mais pas seulement.
S?exprimant devant les élus lors de la mini-plénière du 30 novembre, le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, a mis le doigt sur le problème : "s?il y a plus de surveillance budgétaire, il faut qu?elle existe au sein de l?Union", a-t-il admis. Sur ce sujet la Commission et le parlement sont "du même avis".
L?enjeu démocratique fédère les élus au-delà des clivages politiques. Au S&D (socialistes) comme au parti populaire européen (PPE, droite), des voix s?élèvent contre les nouvelles procédures dont les élus seraient exclus.
Gain de temps
"Avant de songer à recourir à un mécanisme juridictionnel en matière de sanction des dérives budgétaires, songeons à des mécanismes de contrôle et de sanctions exercés par des institutions démocratiques", réclame Constance Le Grip, député du PPE.
Le 9 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement devront s'accorder sur l'ampleur de la révision des traités, afin d'aboutir à des sanctions plus automatiques contre les dérapages budgétaires. Là encore, le parlement européen risque d'inaugurer les chrysanthèmes, comme aurait dit De Gaulle, en étant simplement consulté sur les modifications apportées. Le Traité de Lisbonne prévoit en effet cette possibilité dans le cas où la réforme du texte fondamental est de faible portée.
Les Etats espèrent un gain de temps, pendant que les parlementaires européens craignent une atteinte à la démocratie. Dans une résolution adoptée le 1er décembre et portée par Pervenche Berès (S&D), les élus réclament la réunion d'une convention (réunissant les représentants du parlement européen, des parlements nationaux, des Etats membres et de la Commission) pour "tout changement du traité qui pourrait être décidé à l'avenir".
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