Depuis une vingtaine d?années, Bruxelles tente de décloisonner l?organisation des services de transports ferroviaires, dont les grands opérateurs (SNCF, SNCB, Deutsch Bahn?) restent encore aujourd?hui fidèles à leur ancrage national.

En témoigne le mouvement de grève du 8 novembre, auquel les syndicats ont voulu donner une résonance européenne. "Les fédérations syndicales des cheminots CGT-UNSA-CFDT-CFTC s?inscrivent pleinement dans l?appel à l?euro grève de la section ferroviaire de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF)", écrit la CGT dans un communiqué. Pendant cette journée d?action, un rassemblement à Sarrebrück, en Allemagne, est prévu à 16 h.

Thello sur les plates-bandes de la SNCF

Les textes qui créent la polémique remontent à 2001. A cette époque, un premier paquet ferroviaire, composé de trois directives, est adopté à l?échelle européenne dans le but d?ouvrir l?accès aux infrastructures ferroviaires à toute entreprise intéressée. Cette nouvelle législation introduit par ailleurs une distinction entre la gestion des rails et les activités commerciales (services aux voyageurs par exemple), qui doivent relever d'une entreprise distincte.

Ces textes n?ayant pas été correctement appliqués, la Commission européenne a préféré revoir sa copie en proposant une "refonte" des textes en septembre 2010. La semaine prochaine, le parlement européen se prononcera sur ces propositions, au cours de la plénière qui se tient du 14 au 17 novembre.

Les projets de la Commission sur les activités ferroviaires cèdent malheureusement à la tentation du millefeuille législatif. L?année prochaine, deux autres textes sont attendus afin de renforcer les compétences de l?agence ferroviaire européenne tout en assurant une séparation plus franche entre les gestionnaires du rail et les entreprises de services ferroviaires.

Dans ce dernier domaine, la Commission européenne juge que de nombreux pays, dont la France et l?Allemagne, n?ont pas rempli leurs obligations. Dès le 11 décembre, le monopole de la SNCF dans le transport des voyageurs subira une première entaille, avec le lancement du train Thello, TGV assurant la liaison Paris-Venise, résultat d?un projet commun entre Trenitalia et Veolia Transdev.

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