Pollution industrielle : la France poursuivie par la Commission

La France n'a pas fait les efforts requis pour lutter contre la pollution de ses industries. C'est en tout cas pour non respect de ses obligations européennes dans ce domaine que la Commission a formé, le 14 mars, un recours contre la France auprès de la Cour de justice de l'UE.

Le texte incriminé a été adopté en 1996. Il prévoit des exigences accrues pour l'exploitation des installations industrielles les plus polluantes. "Quatre ans après l?échéance du délai, la France n?a toujours pas pris les dispositions nécessaires en ce qui concerne plusieurs installations industrielles afin de garantir leur conformité avec [la] directive", indique la Commission.

La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC, laissait aux Etats membres jusqu?au 30 octobre 2007 "pour délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 ou pour réexaminer les autorisations existantes".

L?objectif de cette directive est de mettre en ?uvre un dispositif d?autorisation exigeant des exploitants industriels le recours aux procédés les moins polluants. Ces procédés sont appelés "meilleures techniques disponibles" (MTD).

Retard

Depuis le 30 octobre 1999, toutes les installations nouvelles doivent donc répondre aux exigences de la directive. Celles qui n'ont pas été rénovées avaient jusqu?en octobre 2007 pour s?y conformer.

Fin 2009, la France a déjà reçu des menaces de la Commission européenne sous la forme d'une mise en demeure de respecter le texte. A l'époque 784 installations sur les 6.400 concernées par la directive devaient encore être examinées. Aujourd'hui, il en reste encore quarante-trois. Le contrôle est assuré par l?Inspection des installations classées pour la protection de l?environnement, qui dépend du ministère de l'Ecologie.

Justifications

Lors d?une conférence de presse, mardi 15 mars, le directeur général de la prévention des risques de l?Inspection des installations classées, Laurent Michel, s?est expliqué sur ce retard.

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