Réforme de la Pac : jusqu'à 50% des aides directes pourraient être conditionnées

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EurActiv.fr s'est procuré les projets de réforme de la politique agricole commune, que la Commission européenne doit présenter au début du mois d'octobre. Les aides directes sont maintenues mais plus ciblées.

La Politique agricole commune (Pac) sera réformée en 2014 et les propositions rendues publiques en octobre, mais de nombreuses fuites ont déjà eu lieu.

Trois exceptions

Au cours de l?été, des informations selon lesquelles Bruxelles envisagerait de plafonner et rendre dégressives les aides agricoles ont circulé. Dernièrement, c?est le commissaire européen à l?Agriculture, Dacian Ciolos, qui laissait entendre que 30% des subventions seraient conditionné aux respects de normes environnementales : diversification des cultures, maintien de prairies permanentes et présence de réservoirs écologiques.

Selon le dernier projet consulté par EurActiv.fr, trois catégories d?agriculteurs seraient toutefois exemptées de cette conditionnalité environnementale : ceux qui possèdent déjà le label biologique, ceux dont les terres sont situées sur une zone où les oiseaux sont protégés, et ceux qui ont de "petites exploitations", même si la définition n'est pas précisée.

Pour les petits et les jeunes

Pour ces dernières, Bruxelles veut d'ailleurs simplifier réellement les procédures. La Commission réfléchit à un paiement forfaitaire unique compris entre 500 et 1.000 euros et qui pourrait représenter au maximum jusqu?à 10% de l?enveloppe de chaque Etat. D'ailleurs, celle de la France est pour le moment estimée à 7,6 milliards d'euros par an.

Les jeunes agriculteurs ne sont pas oubliés non plus. 2% des paiements directs pourraient leur être réservé. Les agriculteurs travaillant dans des zones "à contraintes naturelles" auraient droit eux aussi à une aide additionnelle qui pourrait aller jusqu?à 5% des fonds nationaux.

Probable opposition française

Au regard de ces propositions et du discours tenu par la France depuis le début des tractations, les discussions pourraient s'avérer houleuses. Selon un expert interrogé par EurActiv.fr, "le ministre de l?Agriculture s?est positionné comme le défenseur du revenu des agriculteurs". Or, en conditionnant jusqu'à 50% des aides à l?environnement, la taille de l?exploitation, ou encore l?âge de l?exploitant, la Commission européenne le remet en cause.

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