L'ambiance était électrique au parlement européen lors du débat sur la gouvernance économique, mercredi 16 novembre. Chargés par les dirigeants européens, le 26 octobre dernier, de proposer des mesures pour rapprocher les politiques économiques et budgétaires des pays de la zone euro, les présidents de la Commission, du Conseil européen et de l'eurogroupe étaient venus présenter leurs premières pistes de réflexion à Strasbourg.

Pourtant concernés par ces dossiers qui requièrent leur approbation à jeu égal avec les Etats, les parlementaires ne sont pas associés à la préparation de ces nouvelles mesures.

José Manuel Barroso, Herman Van Rompuy et Jean-Claude Juncker planchent actuellement sur le renforcement de la convergence entre les politiques économiques de la zone euro et l'amélioration de la discipline fiscal. Ils étudient également étudier la possibilité de modifications limitées des traités.

Ce dernier point est fortement soutenu par la chancelière allemande, qui souhaite voir des changements adoptés avant la fin de l'année 2012. Mais tous les pays européens, notamment le Royaume-Uni, ne partagent pas ce point de vue, et toute modification des traités nécessite un vote à l'unanimité.

Suspension temporaire du droit de vote

Quelques axes se dégagent d'ores et déjà. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a évoqué un possible renforcement des textes sur la gouvernance adoptés en octobre ("Six Pack"), ou bien encore une harmonisation des taxes et une mutualisation limitée de la dette.

Il a de nouveau avancé l'idée d'une suspension temporaire des fonds structurels et du droit de vote des Etats qui ne respecteraient pas les critères du pacte de stabilité.

Cette dernière mesure, déjà évoquée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, a déjà suscité de violentes critiques. Herman Van Rompuy a également proposé la création d'une agence européenne centralisée qui pourrait intervenir dans les procédures budgétaires des Etats en déficit excessif. Il a par ailleurs appelé à dédramatiser le débat sur une Europe à deux vitesses.

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