Vers une coopération renforcée sur l'impôt sur les sociétés ?

La France et l'Allemagne, qui poussent le projet d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, pourraient franchir le cap avec un groupe restreint de pays.
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La crise a permis de révéler les limites d?une union monétaire sans gouvernance économique. Les chefs d?Etat européens en ont tiré la conclusion qu?il fallait tendre vers plus de coopération budgétaire.

Dans ce contexte, le projet d?harmonisation de l?impôt sur les sociétés entre pays européens, discuté depuis 1998, a été relancé en mars dernier par la Commission européenne. Mais cette initiative peine à se matérialiser.

Acte politique fort

Favorables à une convergence des politiques fiscales en Europe, Paris et Berlin ont pris les devants en annonçant, mi-août, leur volonté de mettre en place un impôt commun sur les sociétés, dès janvier 2013.

Dans une lettre adressée au président du Conseil européen, ils ont rappelé l?importance de mener à terme les négociations sur l?assiette commune consolidée pour l?impôt sur les sociétés (Accis) "avant fin 2012".

Ils ont également suggéré que les Etats européens devaient "être prêts à envisager des coopérations renforcées pour avancer dans le domaine de la coordination fiscale".

"Il s?agit d?un acte politique fort de la part du président français et de la chancelière allemande qui vise à rallier les pays qui trainent les pieds", estime Jean-Paul Hordies, avocat spécialiste du droit européen.

Proposition consensuelle

La proposition de la Commission porte sur le calcul de l?assiette et non sur le taux d?imposition. Elle entend par là minimiser les réticences politiques, en particulier venant de l?Irlande, qui n?acceptera jamais de renoncer à son taux de 12,5%.

Le noyau dur de la zone euro a tenté de faire plier le gouvernement irlandais en échange d?un abaissement de son taux d?emprunt et d?un allongement de la maturité des prêts octroyés par la BCE, le FMI et l'UE.

Jusqu?à présent, l?Irlande a seulement déclaré qu?elle était "disposée à participer de manière constructive aux discussions sur l?ACCIS et sur la politique fiscale dans le cadre du pacte Euro Plus".

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