Le sommet devrait déboucher sur le renforcement du contrôle budgétaire des pays membres

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Le compromis franco-allemand ne sera pas la seule base de discussion des chefs d'État et de gouvernement. Il y aura aussi les propositions du président du Conseil.

Les clairons n'ont guère cessé de sonner dans le camp européen avant l'ouverture du sommet des chefs d'État et de gouvernement qui a débuté jeudi soir à Bruxelles. « Il faut décider tout de suite. Plus nous tarderons à prendre cette décision, plus elle sera coûteuse, moins elle sera efficace..., nous n'aurons pas de seconde chance », a dramatisé le président Nicolas Sarkozy à Marseille, où se déroulait le congrès du Parti populaire européen (PPE). Le président a fixé la date limite pour un accord à « vendredi soir ». À Bruxelles, on s'attendait à ce que les discussions débordent sur le week-end, avec un possible sommet spécial à la zone euro.

L'enjeu du sommet a été défini la semaine dernière au Parlement européen par Mario Draghi. C'est l' « union fiscale », autrement dit un arrangement entre membres de la zone euro tel qu'il garantisse un désendettement progressif et solidaire des États à moyen terme, en contrepartie de quoi le président de la BCE a implicitement promis de muscler sa présence sur le marché des obligations d'État. Toute la question de ce sommet est de savoir comment y arriver.

Les diplomates ont coutume de dire que, une fois l'accord entre Paris et Berlin scellé, l'essentiel du travail est fait : si le compromis convient à ces deux extrêmes, il est forcément acceptable pour les vingt-cinq autres capitales. Le sommet de cette semaine semble démentir cette loi empirique. Le souhait de l'Allemagne, auquel s'est rallié l'Élysée, d'en passer par un nouveau traité consterne toute une partie de l'Europe qui juge une ratification rapide totalement improbable.

D'où l'idée du protocole 12 du traité, avancée mercredi par Herman Van Rompuy. Une manière pour le président du Conseil européen de se soustraire au strict rôle de missi dominici de la sainte parole franco-allemande. L'idée consiste à procéder par amendement à l'annexe où est précisée la procédure en déficit excessif, lesquels amendements ne sont pas considérés comme de « vrais » changements de traité et peuvent donc être adoptés à la simple unanimité des chefs d'État et de gouvernement. Cela permettrait de faire néanmoins l'essentiel de ce que demande Berlin, à savoir rendre le contrôle budgétaire par Bruxelles encore plus « automatique » autrement dit supranational. Le commissaire Michel Barnier recommandait, de son côté, de repartir du protocole 13 sur les critères de convergence. Contrairement à Paris et Berlin, Herman Van Rompuy juge que la réforme des traités ne doit venir que dans un second temps, une fois la situation stabilisée. Si les dirigeants européens s'accordent sur la gravité de la situation, ils étaient encore loin jeudi soir de s'entendre sur la solution.

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