Une nouvelle plainte déposée contre le MES en Allemagne

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a été saisie pour une autre plainte concernant le Mécanisme européen de stabilité. Cela pourrait conduire à retarder sa mise en place.
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La mise en place du MES sera-t-il à retardé? Cela pourrait bien être le cas après le dépôt d'une nouvelle plainte contre le Mécanisme européen de stabilité déposé lundi, à la Cour constitutionnelle allemande. Celle-ci émane de plaignants représentés notamment par Markus Kerber, juriste et eurosceptique. Ce dernier souhaite que la Cour allemande, basée à Karlsruhe (ouest), "s'en remette pour une fois à la Cour européenne de Justice".

Il a fait valoir que cette dernière, basée au Luxembourg, devait déjà se prononcer sur une plainte déposée par le député irlandais Thomas Pringle, portant sur la compatibilité du MES avec les traités européens. Selon le juriste allemand, la Cour de Karlsruhe doit laisser la Cour européenne s'exprimer avant de rendre elle-même une décision sur des plaintes émanant d'Allemagne.

Une décision repoussée au-delà du 12 septembre?

Pour l'heure, il est prévu que la Cour allemande rende sa décision sur ces plaintes le 12 septembre. Mais Markus Kerber juge cette date "obsolète". "La plainte irlandaise est au Luxembourg depuis le 3 août et il faudra compter au minimum 4 mois avant une décision", a-t-il affirmé à l'AFP. "Karlsruhe devrait me remercier, car le risque c'est qu'ils autorisent (l'entrée en vigueur d'un) texte qui sera invalidé plus tard à Luxembourg", a pour sa part ironisé le juriste.

Or, un le jugement de cette Cour allemande sur le MES a déjà été repousé. Et sa mise en place est jugée cruciale pour tenter de régler la crise de la dette en Europe. a Cour constitutionnelle allemande a été saisie au début de l'été d'une série de plaintes en référé, émanant en particulier de la gauche radicale allemande, pour empêcher l'entrée en vigueur du MES mais aussi du pacte budgétaire européen. Markus Kerber a indiqué qu'il voulait aussi combler les "lacunes" laissées selon lui par ces plaintes. Le juriste juge que le MES entraîne des risques "irréversibles et insoutenables pour l'Allemagne", et juge qu'il pourrait faire placer le pays "en état d'asphyxie budgétaire".

 

Commentaires 4
à écrit le 15/08/2012 à 7:06
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Le Statuquo profite à l'industrie et à l'économie allemande, l'excédent commercial de 15 Milliards PAR MOIS en moyenne, et ceci depuis plus de quinze ans, le prouve. Les Allemands vont donc tout faire pour empêcher qu'une solution à la crise actuelle...

à écrit le 14/08/2012 à 11:51
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L'Allemagne , elle est lucide . Les pays cigales doivent assumer leurs populismes . Au travail : Semaine des 40 h; Diminutions par 3 de nos élus de tous genre ( sénat , assemblée , régions , commissions truc muches ) ; Ca c'est le changement .

à écrit le 14/08/2012 à 9:26
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La verité : les textes du Mécanisme Européen de Stabilité veulent dire qu´un pays comme l´Allemagne devra etre garant de facon illimitée pour les dettes que feront les pays incapable de contrôler leurs dettes. Ca voudrait dire de ...

à écrit le 14/08/2012 à 8:33
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mon droit europeen est pas a jour, et en sus il devient extremement complikqué et on peut d'aillieur se demander qui le connait bien, les évolutions de ces traités qui nous ont parfois été imposs par les politiques, sont devenui des usines a gaz, ens...

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