Une nouvelle plainte déposée contre le MES en Allemagne

La mise en place du MES sera-t-il à retardé? Cela pourrait bien être le cas après le dépôt d'une nouvelle plainte contre le Mécanisme européen de stabilité déposé lundi, à la Cour constitutionnelle allemande. Celle-ci émane de plaignants représentés notamment par Markus Kerber, juriste et eurosceptique. Ce dernier souhaite que la Cour allemande, basée à Karlsruhe (ouest), "s'en remette pour une fois à la Cour européenne de Justice".

Il a fait valoir que cette dernière, basée au Luxembourg, devait déjà se prononcer sur une plainte déposée par le député irlandais Thomas Pringle, portant sur la compatibilité du MES avec les traités européens. Selon le juriste allemand, la Cour de Karlsruhe doit laisser la Cour européenne s'exprimer avant de rendre elle-même une décision sur des plaintes émanant d'Allemagne.

Une décision repoussée au-delà du 12 septembre?

Pour l'heure, il est prévu que la Cour allemande rende sa décision sur ces plaintes le 12 septembre. Mais Markus Kerber juge cette date "obsolète". "La plainte irlandaise est au Luxembourg depuis le 3 août et il faudra compter au minimum 4 mois avant une décision", a-t-il affirmé à l'AFP. "Karlsruhe devrait me remercier, car le risque c'est qu'ils autorisent (l'entrée en vigueur d'un) texte qui sera invalidé plus tard à Luxembourg", a pour sa part ironisé le juriste.

Or, un le jugement de cette Cour allemande sur le MES a déjà été repousé. Et sa mise en place est jugée cruciale pour tenter de régler la crise de la dette en Europe. a Cour constitutionnelle allemande a été saisie au début de l'été d'une série de plaintes en référé, émanant en particulier de la gauche radicale allemande, pour empêcher l'entrée en vigueur du MES mais aussi du pacte budgétaire européen. Markus Kerber a indiqué qu'il voulait aussi combler les "lacunes" laissées selon lui par ces plaintes. Le juriste juge que le MES entraîne des risques "irréversibles et insoutenables pour l'Allemagne", et juge qu'il pourrait faire placer le pays "en état d'asphyxie budgétaire".