La réforme MiFID II aura pour effet de faire passer la négociation organisée d'instruments financiers vers des plates-formes de négociation multilatérales et bien réglementées. Des règles de transparence strictes interdiront la négociation anonyme d'actions et d'autres instruments de capitaux propres, qui fait obstacle à une formation des prix juste et efficace.
Parmi les mesures phares de cet accord, pour la première fois, les autorités compétentes pourront fixer des limites de position obligatoires sur ce qu'un investisseur pourra détenir sur les marchés de dérivés de matières premières. Le but sera de lutter contre la spéculation sur les produits agricoles et les distorsions sur les marchés, y compris de l'énergie.
La nouvelle législation prévoit également un encadrement des plateformes de négociation alternatives (OTF) nées grâce à la libéralisation du secteur boursier, non réglementées jusqu'ici. Elles devraient être réservées aux obligations, aux produits dérivés et aux produits financiers structurés, mais les actions ne pourront pas y être échangées. Les actions devront, elles, être échangées en Bourse ou sur des systèmes multilatéraux de négociation.
Meilleur encadrement du trading à haute fréquence
Si l'accord se traduit en loi, le trading à haute fréquence devrait également se voir régulé : toutes les sociétés qui l'utilisent devront avoir mis en place des systèmes de "coupe-circuit" pour éviter l'emballement des transactions, et les algorithmes utilisés seront soumis à des tests et devront être autorisés par les autorités régulatrices.
Tous les ordres et leurs annulations devront être enregistrés, et pourront être examinés à la demande par les autorités compétentes.
L'accord doit encore être formellement entériné par le Parlement européen et le Conseil dans les prochaines semaines, avant d'entrer en vigueur.
