La principauté de Monaco ne peut pas bénéficier de la protection de la marque "Monaco" dans l'Union européenne pour certains produits et services, car cette dénomination désigne aussi une origine ou une destination géographique. C'est ce qu'a décidé jeudi 15 janvier le tribunal de l'Union européenne, confirmant une précédente décision de l'agence chargée de l'enregistrement des marques dans l'UE.

L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) avait refusé en 2013 la protection de la marque "Monaco" pour certains produits et services, dont ceux de l'imprimerie, les photographies, l'organisation de voyages, le divertissement ou les activités sportives.

Le terme "Monaco" désigne un territoire

Il fondait son refus sur le caractère descriptif de la marque, dans la mesure où le terme "Monaco" désigne le territoire du même nom et peut dès lors être compris dans n'importe quelle langue officielle de l'UE comme désignant l'origine ou la destination géographiques des produits et services concernés. Par ailleurs, la marque était clairement dépourvue de caractère distinctif, soulignait l'OHMI.

Saisi d'un recours par les Marques de l'Etat de Monaco (MEM), le tribunal de l'UE l'a rejeté et a repris les arguments de l'OHMI.